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De notre correspondant à Los Angeles

Nouvel épisode dans «l'iPhonegate», le feuilleton printanier qui agite la Silicon Valley. Vendredi soir, Jason Chen, le rédacteur de Gizmodo qui a publié des photos et une vidéo du supposé prototype d'iPhone 4G égaré par un employé d'Apple, rentre chez lui vers 21h45. Il est accueilli par la police californienne du comté de San Mateo, qui a forcé la porte d'entrée –comme l'y autorise le mandat de perquisition. Les forces de l'ordre saisissent six ordinateurs et serveurs, des disques durs externes, des téléphones, des clés USB. Gawker, la maison mère de Gizmodo (qui révèle l'affaire lundi) conteste la validité du mandat. Elle estime que son rédacteur est couvert par des lois protégeant les journalistes. Et réclame en conséquence la restitution du matériel saisi.

Protection du journaliste et de ses sources

Gawker et Jason Chen s'attendaient à la visite de la police. Gaby Darbyshire, conseiller juridique de Gawker, avait en effet envoyé au rédacteur un email à montrer aux enquêteurs en cas de besoin. Elle y invoque le paragraphe 1524(a) du code pénal californien. Il renvoie à la protection qui s'applique aux journalistes et à leurs sources. Mais les membres de la force REACT, spécialisée dans les enquêtes liées aux nouvelles technologies dans la Silicon Valley, choisissent de l'ignorer, ainsi que le plus large (et national) Privacy Protection Act.

La loi s'applique-t-elle à un tel cas? «La réponse est complexe», confie à 20minutes.fr Eric Goldman, directeur du Santa Clara High Tech Law Institute. Petit rappel des faits. Un employé qui testait le prototype l'oublie dans un bar de la Silicon Valley mi-mars. Un homme le trouve, et selon Gizmodo, «appelle Apple le lendemain pour le leur retourner». Apple ne le prenant pas au sérieux, il contacte finalement Gizmodo. Qui paie 5.000$ pour acquérir l'appareil. Après la publication du premier article, Apple réclame la restitution du prototype. Gizmodo s'exécute.

Objet trouvé, objet volé: subtile distinction

Selon le code pénal californien, une personne trouvant un objet est tenue de faire «un effort raisonnable» pour le retourner à son propriétaire... Sous peine d'être coupable de vol. Reste à définir «raisonnable». L'homme a, selon ses dires, contacté Apple. Mais au lieu confier le prototype à la police, ou même au service des objets trouvés du bar, il a choisi de le monnayer.

Jason Chen peut-il être poursuivi pour recel? Pour l'instant, l'affaire n'en est pas là. Et même dans telle éventualité, une précédente décision judiciaire de 2006 (O'Grady v. Superior Court, qui concernait également Apple et son projet Asteroid) avait conclu que le bouclier judiciaire protégeant les journalistes prévalait, alors même qu'Apple jouait la carte du «vol de secrets commerciaux».

«Personne n'a été inculpé»

Steve Wagstaffe, du bureau du district attorney (représentant du ministère public) du comté de San Mateo, n'était pas disponible pour répondre aux questions de 20minutes.fr. Il a déclaré à TechCrunch qu'il ne s'agissait pour l'heure «que d'une enquête» visant à établir la liste de ceux ayant été en contact avec le prototype et que «personne n'a été inculpé». Selon Eric Goldman, la police a pu agir de sa propre initiative, ou à la suite d'une plainte d'Apple. Du côté de l'entreprise, c'est pour l'instant silence radio. A noter qu'Apple, ainsi que 25 géants de la Silicon Valley, siège au comité directeur de la force REACT comme liaison entre l'industrie et les autorités.

Gawker/Gizmodo ne compte pas se laisser faire. Sur Twitter, leur conseillère juridique écrit ceci: «Nous avons objecté au cours du week end et rencontré les autorités» lundi. «Elles examinent actuellement le point de la protection des journalistes» (qui, en Californie, peut s'étendre aux blogueurs, ndr).

Une association professionnelle défendant la liberté de la presse s'offusque auprès de Cnet du raid des forces de l'ordre. Eric Goldman confie son «inconfort» face au déroulé des événements. Steve Wagstaffe reconnait en effet qu'il est «inhabituel» que la question de la protection des sources soit examinée après une saisie. Si la perquisition était déclarée illégitime, cela aurait deux conséquences selon Eric Goldman: d'abord, les preuves saisies pourraient être irrecevables devant une cour; mais surtout, Jason Chen pourrait poursuivre le ministère public.


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