Loppsi 2: la Cnil veut être chargée du contrôle de la vidéosurveillance

SECURITE - Alors que les débats se poursuivent à l'Assemblée nationale, la commission espère bien ne pas être zappée par le gouvernement...

Par qui sera gérée la surveillance accrue qui s’annonce avec la loi Loppsi 2? Alors que les débats sur le projet de la «Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» se poursuivent jeudi à l’Assemblée nationale, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) espère bien ne pas être zappée par le gouvernement.
 
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Elle souhaite notamment être chargée du contrôle national des dispositifs de vidéosurveillance, a rappelé son président, Alex Türk, dans une lettre aux parlementaires rendue publique mercredi. «Je propose que la Cnil (...) soit investie du contrôle des dispositifs de vidéosurveillance et non pas la Commission Nationale de la vidéosurveillance, dont la composition ne peut garantir l’indépendance, ni les moyens le professionnalisme», écrit-il.
 
Autorité indépendante
 
La Loppsi 2 prévoit effectivement un recours accru à la vidéosurveillance. «Il n'existe pas dans le dispositif législatif actuel, d'organisme chargé de superviser le contrôle de ces dispositifs sur l'ensemble du territoire national, ayant autorité et disposant d'une véritable indépendance», ajoute-t-il. Ce qui ne signifie pas qu’une nouvelle autorité doit être créée, selon lui.
 
Il se prononce ainsi contre l'idée, évoquée dans le premier projet Loppsi, qui consisterait à confier cette mission à la Commission nationale de vidéosurveillance, directement rattachée au ministère de l'Intérieur. Pour Alex Türk, la Cnil serait la mieux placée pour assumer cette mission car la plus à même «de garantir, concrètement, le respect des droits et libertés des personnes surveillées». Le gouvernement n’a pas encore répondu à sa requête.