Hadopi: L'application de la loi encore retardée

HADOPI - Cette fois, c'est la Cnil qui empêche l'application...

Nouvelle faille pour Hadopi, la loi anti-téléchargement votée au Parlement tant bien que mal cette année. Les décrets d’application, qui n’ont pas encore été publiés, ont été soumis à l’avis de la Cnil, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés. Or celle-ci n’a pas rendu son avis, révèle La Tribune, ce qui bloque le processus et empêche le gouvernement d’appliquer la loi. «C’est son moyen le plus efficace de mettre un énième bâton dans les rouages déjà rouillés d’Hadopi, puisque son silence bloque totalement la procédure d’application», précise Ecrans.

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Toujours selon La Tribune, le gouvernement va probablement «ne pas déclarer la guerre à la Cnil, mais de se plier à ses demandes en lui transmettant le projet de décret sur la procédure de sanction appliquée aux pirates.»

Autant dire que le système de riposte graduée, prévu pour sanctionner les téléchargeurs illégaux, ne verra pas le jour avant le printemps 2010. Probablement en avril. Un contretemps fâcheux pour une loi qui avait l'objet d'une procédure d'adoption «urgente».