Hadopi2: Le vote aura lieu le 15 septembre
29 contributionsINTERNET - Les parlementaires vont se prononcer à leur rentrée sur le texte qui vise à réguler le téléchargement illégal...
La date est désormais officielle. Le projet de loi Hadopi 2 sera soumis au vote solennel des députés mardi 15 septembre. Soit le lendemain du début de la session extraordinaire qui commence le 14 septembre.>> Retrouvez tous nos articles sur Hadopi 1 et Hadopi 2
Houleuse, la discussion générale de ce texte — qui vient compléter Hadopi 1 dont la mesure principale avait été censurée par le Conseil constitutionnel — a eu lieu lors de la session extraordinaire de juillet. Et a vu le baptême du feu du ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, sur le sujet.
Une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, sera ensuite réunie pour établir une version commune du projet de loi, examiné selon la procédure accélérée (urgence) et déjà adopté en première lecture au Sénat.
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