Le Canada déclare la guerre à Facebook

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Publié le 17 juillet 2009.

INTERNET - Le site de socialisation a 30 jours pour changer ses conditions d'utilisation...

Facebook contrevient à la loi canadienne. C'est la conclusion tirée, après enquête, par la Commissaire à la protection de la vie privée Jennifer Stoddart. Le site de socialisation est notamment critiqué car il conserve indéfiniment les données personnelles des internautes, même après leur désinscription. Dans un rapport rendu jeudi, la Commissaire explique que ces renseignements ne devraient être conservés dans les serveurs du site qu'«aussi longtemps que nécessaire» et être supprimés «après une période raisonnable».

Une plainte d'étudiants de l'université d'Ottawa à l'origine de l'affaire


En mai 2008, Jennifer Stoddart, haut fonctionnaire relevant du Parlement canadien, avait reçu une plainte d'étudiants de l'université d'Ottawa qui accusaient Facebook de contrevenir sur plusieurs points à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels.

Le Commissariat à la protection de la vie privée a entendu en juillet 2008 les arguments de Facebook, entreprise américaine, et présenté un rapport préliminaire aux deux parties en mars dernier. Le Commissariat avait fait 20 recommandations à Facebook, qui a depuis modifié certaines de ses pratiques pour se conformer à la loi.

Toujours des tensions sur quatre points précis

Néanmoins, Facebook a refusé de mettre en oeuvre les recommandations sur quatre points précis, notamment sur la transmission de renseignements personnels aux tierces parties qui développent des applications Facebook, comme des jeux ou des questionnaires.

L'enquête a permis de constater que «Facebook ne possède pas les mesures de sécurité nécessaires» pour «faire en sorte que les développeurs aient uniquement accès aux renseignements des utilisateurs qui sont nécessaires au fonctionnement de l'application en question», indique le rapport.

Jennifer Stoddart a donné 30 jours à Facebook pour se conformer aux recommandations laissées en suspens et pourrait, après ce délai, saisir la Cour fédérale du Canada pour assurer leur mise en oeuvre.

Le populaire site de socialisation s'est félicité dans un courriel à l'AFP que «la Commissaire canadienne à la protection de la vie privée ait rejeté la plupart des revendications erronées» émises par les étudiants de l'université d'Ottawa. Chris Kelly, responsable de la protection de la vie privée du site, a par ailleurs indiqué que Facebook allait «bientôt» lancer «plusieurs nouvelles applications de contrôle de la vie privée» qui devraient garder le site «à la pointe» de la protection des renseignements personnels, tout en répondant aux dernières inquiétudes de la Commission.
O.R. avec agence
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