Frédéric Mitterrand, le nouveau ministre de la Culture et de la Communication, a dit vouloir aller vite sur le dossier Hadopi. Il a aussi donné un avis favorable, comme Michèle Alliot-Marie, son homologue à la Justice, aux quinze amendements adoptés jeudi par la commission des Affaires culturelles du Sénat sur la nouvelle mouture du projet de loi Hadopi, dit Hadopi 2.

Au contraire, les députés PS ont de leur côté demandé au ministre de la Culture un moratoire sur Hadopi 2.

Le concept de négligence

Le plus gros changement sur le texte concerne le cryptage du réseau des particuliers. En clair, si un abonné laisse un tiers utiliser son accès à Internet pour télécharger illégalement, il risquera jusqu'à 1.500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement. Une façon d’enjoindre aux internautes de sécuriser leur réseau plutôt que de le laisser ouvert (sans clé, ni mot de passe). Selon le nouveau texte, ne pas sécuriser son réseau constitue un cas de «négligence» condamnable.

Autre nouveauté: le pirate dont la ligne aura été suspendue ne verra pas cette condamnation inscrite dans son casier judiciaire. La haute autorité administrative pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) devra également détruire les données personnelles de l'internaute sanctionné, une fois son accès au Net rétabli.

Pour le reste, le texte constitue un retour aux fondamentaux de la riposte graduée, pourtant censurée par le Conseil constitutionnel. Selon le texte, le téléchargeur encourt une suspension de sa connexion «pour une durée maximale d'un an», avec obligation de payer cette connexion, coupée, et interdiction de se réabonner ailleurs. S’il se réabonne auprès d’un autre opérateur, il risque une amende de 3.750 euros.

Pression sur les FAI


Hadopi 2 durcit aussi le ton vis-à-vis des fournisseurs d’accès à Internet, comme Orange, Free, etc. En effet, ceux-ci ont quinze jours pour appliquer une sanction de suspension d'abonnement prononcée par le juge. Sans cela, ils devront payer une amende de 5.000 euros au lieu des 3.750 euros prévus par le texte du gouvernement.

Du côté de la Quadrature du Net, un collectif qui veille aux enjeux numériques pour la société, «Hadopi 2 est tout aussi inconstitutionnelle que la précédente». L’avenir le dira.