Hadopi 2 présenté en conseil des ministres

TELECHARGEMENT - Après le camouflet du Conseil constitutionnel, qui avait censuré la riposte graduée, le gouvernement doit soumettre un nouveau dispositif de sanctions envers les pirates...

Exit la riposte graduée, bonjour le «dispositif pénal dissuasif et adapté» d’Hadopi 2. Un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal sur Internet a été présenté mercredi, en conseil des ministres, par la nouvelle Garde des sceaux Michèle Alliot-Marie.

>> Retrouvez tous nos articles sur la loi Hadopi en cliquant ici.
 
Procédures judiciaires accélérées
 
«Prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009», qui avait censuré le dispositif de riposte graduée prévue dans la version initiale du texte, ce nouveau projet de loi «réaffirme la volonté du gouvernement de prévenir le pillage des oeuvres sur Internet et prévoit un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites», indique le communiqué du conseil.
 
Le nouveau texte, qui compte 5 articles, «autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) à constater les infractions à la protection des oeuvres via Internet et à recueillir les observations des personnes concernées». En clair, la Haute autorité pourra donc être saisie par les ayant-droits.
 
Le texte permet également «à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites. Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique». Une rapidité qui devrait se traduire par la voie d’ordonnances pénales (jugement rendu sans audience publique) et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique (au lieu de trois), selon le communiqué du Conseil des ministres.
 
Sanctions pénales
 
Selon le communiqué, «le texte prévoit par ailleurs des sanctions pénales adaptées. Les atteintes aux droits d’auteurs et droits voisins commises sur Internet pourront être sanctionnées d’une peine de suspension de l’abonnement». Concrètement, le tribunal correctionnel aura «un clavier à trois touches pour les sanctions: la suspension de l'abonnement, l'amende pour délit de contrefaçon, voire la prison pour contrefaçon» (deux peines déjà prévues dans le dispositif existant mais rarement utilisées), explique-t-on au ministère de la Culture.

L'abonné qui violerait une décision de justice en se réabonnant auprès d'un autre fournisseur d'accès pourrait être puni des peines prévues dans ce type de violation (jusqu'à 30.000 euros d'amende ou deux ans de prison), ajoute-t-on au ministère. Le dispositif sera «beaucoup plus répressif» que celui prévu à l'origine, souligne-t-on. On ignore en revanche si l’internaute devra continuer à payer son abonnement durant la suspension.
 
Ce nouveau texte «sera encore plus absurde que le précédent», a réagi un collectif d'internautes, la Quadrature du Net, estimant qu'il «relève de l'acharnement thérapeutique». La nouvelle Hadopi «sera encore plus coûteuse et inefficace que la précédente», poursuit le collectif qui appelle le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, «à jouer la carte de l'ouverture en écoutant la voix de la raison et à pratiquer la rupture en abandonnant la répression absurde» contre le téléchargement d'oeuvres culturelles sur Internet.
 
Mais le gouvernement s’estime satisfait, affirmant que le nouveau projet de loi «permet de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en complétant l’action préventive de l’Hadopi par un dispositif pénal dissuasif et adapté».
 
Le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure la plus polémique de la loi Création et internet, à savoir le pouvoir donné à une haute autorité administrative (la Hadopi), de suspendre l'accès à Internet en cas d'actes répétés de téléchargement illégal. Ils avaient en effet considéré que seul le juge pouvait décider d'une restriction des libertés aussi importante qu'une coupure de l'accès à Internet. Mercredi, la Chancellerie a donc attribué ce nouveau pouvoir aux juges.