Opération de téléchargement
 Opération de téléchargement - 20 Minutes

Le Conseil constitutionnel vient-il de tuer la loi Hadopi? Mercredi, le conseil, saisi par les députés socialistes le 19 mai dernier, a donné raison aux opposants à la loi «Création et Internet», censurant le dispositif de riposte graduée. Soit le cœur même du texte, adopté le 13 mai dernier. Explications.

Droit fondamental

Les 11 Sages (neuf permanents et les deux anciens chefs d'Etat Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing) ont ainsi jugé que certains articles étaient contraires à la Constitution. Le Conseil a notamment reconnu que l'accès à Internet était un droit fondamental qui ne peut être coupé par une autorité administrative comme l'Hadopi. Seule une autorité judiciaire peut l'ordonner.

Et le conseil enfonce le clou: «Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir la téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner». Elle pourra donc envoyer des mails aux internautes mais pas leur couper l'accès à Internet.

Présomption d'innoncence réaffirmée


Le Conseil constitutionnel a également retoqué la notion de renversement de la charge de la preuve introduite par le texte. La loi prévoyait en effet que c'était aux internautes d'apporter la preuve de leur innocence et non à la Haute autorité de prouver leur culpabilité. En totale contradiction avec l'article 9 de la Déclaration de 1789.

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Le Conseil constitutionnel a donc abouti aux mêmes conclusions que plusieurs juristes qui avaient prévu la censure du texte.

Victoire

«C'est une étape très importante dans la reconnaissance du rôle d'Internet au sein de nos société, s'est félicité le collectif «La Quadrature du Net», joint par 20minutes.fr. Pour autant, cela ne change rien à la volonté du gouvernement de contrôler Internet. Il faut rester vigilant car le gouvernement planche actuellement sur la loi Loppsi, ce sera notre prochaine bataille.»

Si les opposants au texte se frottent les mains, la pilule est plus difficile à avaler pour la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui a tenté de minimiser la portée de la décision du Conseil constitutionnel, mercredi. «Il ne s'agit pas d'une remise en cause du texte», a-t-elle plaidé lors d'un point presse, insistant sur la partie de la loi qui avait passé l'épreuve des Sages.

Revers

Dans un communiqué, la ministre affirme «regretter de ne pouvoir, comme le gouvernement et le parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de "dépénalisation" du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus».

Sans pour autant s'avouer vaincue. Prenant acte de la décision du conseil, Christine Albanel «proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la «réponse graduée», ajoute le communiqué. A l'issue du vote conforme du Sénat, le 13 mai dernier, Christine Albanel avait déclaré: «Je ne crains ni le Conseil constitutionnel, ni le Parlement européen.» Le premier vient pourtant de lui porter un sérieux revers.

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