Les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi

TELECHARGEMENT - Comme prévu, l'opposition va déposer un recours, mardi, pour tenter d'enterrer la loi...

Alors que la loi Hadopi a été définitivement adoptée mercredi dernier devant le Sénat, les députés PS espèrent encore invalider le texte. Ils doivent déposer mardi après-midi devant le Conseil constitutionnel un recours, annoncé depuis des semaines, pour dénoncer la loi Création et Internet.

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«Nous avons soulevé onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable», a indiqué le député socialiste Patrick Bloche lors du point-presse hebdomadaire du groupe à l'Assemblée.

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Définitivement adopté le 13 mai, le projet de loi prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès Internet, après deux mises en garde. Selon le groupe PS à l’Assemblée, le texte fait peser une «présomption de culpabilité» inacceptable sur l’internaute puisqu’il lui revient de prouver sa bonne foi sous peine d’être sanctionné.

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La sanction doit être prononcée par une nouvelle Haute autorité de diffusion des oeuvres et protection des droits sur Internet (Hadopi). Les députés socialistes dénoncent «une sanction manifestement disproportionnée» ainsi qu'«une double sanction», puisque l'abonné puni devra continuer de payer son abonnement pendant la suspension. Patrick Bloche dénonce également «les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l'Hadopi», autorité administrative et non judiciaire, «qui induisent l'arbitraire» selon lui. Le Conseil constitutionnel a un mois pour trancher.