Orange Sport tient sa revanche

TELEVISION - Débouté fin mars sur la forme, l'opérateur a finalement eu gain de cause sur le fond, jeudi, en appel...

Orange n’aura pas à casser son exclusivité sur le sport. Jeudi, la cour d’appel de Paris a donné raison à l’opérateur sur Orange Sport, sa chaîne dédiée au sport. La cour déboute ainsi Free et SFR qui reprochaient à Orange de subordonner l'abonnement à la chaîne sportive à son offre «triple play» (télévision, téléphone et Internet).
 
Contrainte?
 
Le 23 février dernier, le tribunal de commerce avait demandé à Orange de mettre fin à l'exclusivité portant sur la retransmission de certains matchs de football. Les opérateurs Free et SFR avaient en effet porté plainte en 2008 contre Orange, l'accusant de «vente liée» pour ses chaînes de télévision payantes. Pour avoir accès à l'offre Orange Sport, qui comprend notamment le grand match du samedi soir de la Ligue 1 en direct, le téléspectateur doit en effet être abonné à l'offre triple play de l'opérateur.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a annulé cette décision, considérant que la stratégie d'Orange ne constituait pas une «pratique commerciale déloyale». En outre, a observé la cour, il ne peut être dit qu'Orange a recouru «au harcèlement» ou à la «contrainte» pour imposer son offre aux consommateurs. «Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sports ne répond pas à la définition de la contrainte», selon les magistrats.
 
Liberté
 
A leurs yeux, «il est en effet constant que, dans le cadre de la concurrence qu'ils se livrent, tous les fournisseurs d'accès à Internet s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l'acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels, cinématographiques ou sportifs événementiels».
 
«Il ne saurait être considéré que le fait que l'accès à la chaîne Orange Sports soit associé exclusivement à l'offre ADSL de Orange altère de façon significative sa liberté de choix à l'égard des offres ADSL, bien au contraire», concluent-ils. Orange pourra donc de nouveau commercialiser son offre sport après avoir dû la suspendre le temps du procès.