Hadopi: Résumé du texte final de la loi Création et Internet

INTERNET Les sept points phares...

Alice Antheaume et Vincent Glad

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 Opération de téléchargement

 Opération de téléchargement — 20 Minutes

La loi Création et Internet a nourri tant d’heures de débats — et d’articles sur 20minutes.fr — qu’entre les modifications et les amendements, on ne sait plus très bien ce qu’il y a dans le texte final. 20minutes.fr vous fait le résumé.

La création de l’Hadopi

Hadopi, comme Haute autorité pour la Diffusion des oeuvres et la Protection des Droits sur Internet. C’est l’instance chargée de récupérer, auprès des FAI, les adresses mails des internautes soupçonnés de piratage pour leur envoyer des avertissements puis, au besoin, les sanctionner (la riposte graduée, lire ci-dessous). Le président de l’Hadopi devrait être nommé par l’exécutif.

La riposte graduée

C’est la mesure phare de la loi. «Graduée» parce que constituée de trois temps: deux avertissements puis la sanction. Grâce à l'adresse IP recueillie, l’Hadopi pourra envoyer un premier mail à l’internaute lui enjoignant de protéger sa connexion. Si l’internaute est de nouveau «flashé» par les radars des ayants droits dans les six mois, il peut recevoir alors une lettre recommandée. C’est le dernier avertissement avant la suspension de la connexion. Si l’internaute se fait de nouveau prendre dans l’année suivant la lettre recommandée, l’Hadopi peut alors décider de suspendre son abonnement Internet pendant un mois à un an. L'internaute a un mois pour former un recours devant un juge.

Toute la subtilité de la loi réside dans la latitude laissée à la Haute autorité. Si au bout de trois téléchargement illégaux avérés, elle peut couper le fil Internet, elle peut aussi choisir de faire une simple injonction à l’internaute de protéger sa connexion contre le téléchargement. Ce qui devrait permettre de ne pas couper la connexion d’une entreprise, d’un hôpital ou d’un jardin public sur laquelle il y aurait eu des téléchargements.

Le paiement de l’abonnement
Même si l’internaute voit sa connexion à Internet suspendue, il devra tout de même payer son abonnement à son fournisseur d’accès.

Pas d’amnistie
Les pirates qui étaient déjà poursuivis avant Hadopi ne passeront pas à la trappe. Ils seront toujours poursuivis.

L’amendement «Johnny»
C'est l'amendement le plus baroque du projet de loi. Proposé par l'UMP Jean-Luc Warsmann, le texte interdit à des ayants droits évadés fiscaux de bénéficier de la procédure de l'Hadopi. Problème: malgré son surnom, l'amendement ne peut s'appliquer à Johnny Halliday puisqu'il faut que «tous» les ayants droits (interprètes, compositeurs, auteurs, producteurs) résident dans un paradis fiscal. A moins de délocaliser Universal en Suisse, on ne voit pas comment cet amendement pourra un jour être utilisé.

Le label Hadopi
C'est l'«oeuvre» majeure de Franck Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi. Afin d'équilibrer une loi jugée «répressive» par l'opposition, le député a proposé de favoriser l'offre légale en apposant un label Hadopi sur les sites de téléchargement ou de streaming légaux, genre Fnac.com, Deezer, etc.

La création du statut d’«éditeur en ligne»

Cela n’a rien à voir avec le téléchargement illégal mais fait tout de même partie de la loi Création et Internet. Cela permet à un site Web d’informations - qu'il soit un pure player comme Rue 89, Mediapart ou E24, ou le site d'un journal papier comme Lemonde.fr - d’obtenir un statut «éditeur en ligne», une proposition du groupe de travail consacré au «choc d'Internet» des Etats généraux de la presse. Financièrement, compter parmi les éditeurs en ligne a des répercussions importantes. Ce statut ouvrira droit au régime fiscal des entreprises de presse et à l'exonération de la taxe professionnelle.