Hadopi: des députés UMP veulent remplacer la suspension de la connexion par une amende

TELECHARGEMENT - Un vote du Parlement européen est venu parasiter les débats à l'Assemblée...

Les débats sur la loi «Création et Internet» ont repris lundi après-midi à l’Assemblée nationale dans une certaine confusion. Il faut dire que pendant les 18 jours d’interruption, le Parlement européen est venu parasiter le débat français en votant un rapport non contraignant qui pose le fait qu'une connexion Internet «ne devrait pas être refusée comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées».

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Dès le début de la séance, les députés socialistes ont multiplié les rappels au règlement pour signifier au gouvernement que la donne avait changé. «A quelques mois des élections européennes, est-ce un bon signe de ne pas prendre en compte un vote à 90% du Parlement européen?», s’est interrogé Patrick Bloche.

Le président de séance vote aussi

Christine Albanel a estimé que le rapport «n’avait bien sûr aucune valeur juridique». La ministre de la Culture a par ailleurs rappelé que, contrairement au Parlement européen, le Conseil des ministres européens soutenait le projet français.

Mais le vote de Strasbourg semble avoir eu un impact sur les débats, renversant en partie le rapport de forces dans l'hémicycle. Il aura fallu le vote (rarissime) du président de séance pour qu’un amendement permettant à la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) de siéger au sein de l’Hadopi soit finalement repoussé. Résultat: 8 à 8. La majorité absolue était requise.

Tout semble possible

Une demi-douzaine de députés de droite bataillent en effet contre la plupart des dispositions de la loi. Dans un hémicycle quasi-vide, avec ces quelques voix additionnées aux voix de la gauche, tout semble possible pour les opposants au texte.

La première séance de la journée de lundi a été suspendue beaucoup plus tôt que prévu à 19h, alors que l’usage veut que les débats se poursuivent jusqu’à 20h. «Si on arrête les débats aussi tôt, c’est bien qu’il y a un malaise. Le gouvernement veut écourter la séance du jour pour attendre mardi, quand les députés seront plus nombreux à Paris», déclare à 20minutes.fr le député UMP Lionel Tardy.

Le groupe UMP a utilisé la même stratégie lors de la deuxième séance en interrompant les débats à 0h alors qu'ils auraient pu courir jusqu'à 2h du matin.

Une amende à la place de la suspension?

Dans ces conditions, l'amendement phare présenté par les députés UMP frondeurs ne sera voté au mieux que mardi: cet amendement propose de remplacer la suspension de la connexion Internet par une amende («entre 50 et 90 euros», selon Lionel Tardy), ce qui permet de se conformer à la recommandation européenne.

Si quelques députés UMP «venus pour lever la main» — comme on dit de manière péjorative dans le jargon parlementaire — pourraient se laisser séduire par cet amendement, la gauche ne devrait pas voter cette modification qui censure le gouvernement mais légitime l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet). Mais les députés socialistes pourraient s'abstenir pour gêner le gouvernement.