Le secrétariat d'Etat chargé de la Famille, Nadine Morano, en partenariat avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a lancé mercredi une campagne de prévention sur les dangers de l'internet, destinée aux familles, via notamment la diffusion d'un clip sur toutes les chaînes de la TNT gratuite jusque Noël.
Le secrétariat d'Etat chargé de la Famille, Nadine Morano, en partenariat avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a lancé mercredi une campagne de prévention sur les dangers de l'internet, destinée aux familles, via notamment la diffusion d'un clip sur toutes les chaînes de la TNT gratuite jusque Noël. - Fred Dufour AFP/Archives

Les sites Dailymotion et Youtube, deux plates-formes de vidéo, ont reçu une réquisition judiciaire de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne. En cause: des commentaires jugés insultants sur Nadine Morano postés par des internautes sous des vidéos montrant la secrétaire d'Etat à la Famille.
 
Dans la réquisition judiciaire, il est écrit que les sites communautaires doivent «fournir en urgence la date, l’heure et les adresses IP utilisées et tout élément d’identification, pour la mise en ligne des commentaires ci-joints des internautes dont les pseudonymes suivent.»
 
A la réception du courrier, Dailymotion est perplexe: c’est une première «historique». Interrogée par 20minutes.fr, la Brigade de répression de la délinquance contre la personne assure de son côté que la procédure est très «fréquente» quand il s’agit de «personnes en vue, comme des politiques, des artistes ou des journalistes de la télévision» qui ont porté plainte. «On ne se promène pas sur le Net à la recherche de commentaires diffamants, mais on peut le faire si c’est dans le cadre d’une enquête.» Enquête dont on ne saura rien de plus pour l'instant, secret oblige.

Différence de statut entre hébergeur et éditeur

 
Dailymotion et Youtube étant hébergeurs, et non éditeurs (comme 20minutes.fr par exemple), ils ne sont pas tenus de modérer les commentaires de leurs internautes. Reste que si on leur en fait injonction, ils doivent retirer les posts (textes ou vidéos) qui posent problème. Or la réquisition judiciaire à propos de Nadine Morano ne stipule pas que les commentaires doivent être supprimés. Selon nos informations, cette suppression peut néanmoins être négociée entre les deux parties.
 
Pour l’instant, les deux sites de vidéos doivent donc fournir les adresses IP – l’identifiant des ordinateurs d’où ont été postés les commentaires incriminés, une collecte dont on parle beaucoup au moment où est débattue la loi Création et Internet. «On est obligé de donner les adresses IP mais pas les noms de personnes», garantit le site de vidéos français.

 

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