Le ministère de la Culture est gêné par la proposition des sénateurs d'assouplir la riposte graduée

TELECHARGEMENT - Et s'il était possible de ne couper que le téléchargement et de laisser la navigation Web disponible?...

Le marathon législatif de la loi sur le téléchargement a commencé. La commission des Affaires culturelles du Sénat, où le texte est examiné en premier, a rendu ce jeudi ses conclusions, estimant qu'il fallait améliorer «l'équilibre» du projet de loi. Les services du ministère de la Culture ne sont que moyennement enthousiastes.

Les sénateurs proposent 50 amendements pour équilibrer le texte. Le plus retentissant propose d'assouplir le dispositif de riposte graduée «si, et seulement si» les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ont la possibilité technique de ne bloquer que le téléchargement en peer-to-peer sur un ordinateur.

La possibilité de naviguer encore sur le Web

Si la technologie le permet, le législateur propose de ne pas couper entièrement l'accès à Internet et de laisser la possibilité d'envoyer des mails et de naviguer sur le Web. Ce qui, d'ailleurs, n'empêcherait pas de télécharger via d'autre canaux, comme le mail ou les serveurs de téléchargements.

Cette «sanction alternative», si elle était adoptée et si les fournisseurs d'accès étaient en mesure de l'appliquer, assouplirait considérablement le dispositif répressif prévu par Christine Albanel: après deux avertissements à l'internaute, sa connexion Internet est totalement coupée pour une période de 1 mois à 1 an.

Le ministère de la Culture ne veut pas «brouiller» la sanction

Ce qui explique que le ministère de la Culture voit l'amendement d'un mauvais oeil: «Sur les propositions des sénateurs, 49 nous paraîssent améliorer le texte. Une seule nous pose problème, c'est celle là», reconnaît Olivier Henrard, conseiller de Christine Albanel, interrogé par 20minutes.fr.

«Si on complexifie trop l'éventualité d'une sanction, on a peur que cela rende le dispositif moins dissuasif. Et que paradoxalement, il y ait plus de sanctions à prononcer, car les internautes seraient moins sensibles aux avertissements», explique Olivier Henrard.

Légiférer sur la chronologie des médias?

Les services de Christine Albanel reconnaîssent par contre les avancées du texte en matière d'oeuvres audiovisuelles. Les sénateurs proposent de légiférer sur la chronologie des médias, ce qui obligerait les producteurs de cinéma à avancer leurs sorties DVD afin de limiter le piratage de leurs oeuvres.

Autre mesure saluée par le ministère de la Culture: l'obligation pour les fournisseurs d'accès de proposer un moyen de sécurisation de l’accès à Internet à ses clients pour éviter le piratage d'une connexion par un tiers. Dans le projet de loi de Christine Albanel, l'installation d'un tel dispositif (qui empêche le téléchargement via le peer-to-peer) permet à l'usager de s'exonérer de sa responsabilité en cas de sanction.