Pour Albanel, le vote du Parlement européen ne remet pas en cause la riposte graduée

TELECHARGEMENT - Les députés européens ont validé à une très large majorité (573 pour, 74 contre)...

Les nuages s'amoncellent au-dessus de la riposte graduée de Christine Albanel. Alors que la ministre de la Culture peine à insérer le vote de sa loi «Création et Internet» dans le calendrier surchargé de cette fin d'année parlementaire, le Parlement européen a voté ce mercredi un amendement qui pourrait remettre en cause la riposte graduée.

Lors du vote du «paquet télécom», une série de mesures hétéroclites concernant les télécommunications, les députés européens ont validé à une très large majorité (573 pour, 74 contre) une version remaniée de l'amendement 138 du socialiste français, Guy Bono.

«Gravissime»

Sur 20minutes.fr en avril dernier, Guy Bono expliquait la philosophie de cet amendement, destiné à repousser le dispositif de Christine Albanel contre le téléchargement (deux notifications puis la coupure de la connexion Internet): «Supprimer l’accès à l’Internet à un jeune au prétexte qu’il télécharge est une décision gravissime. En Europe, la France est le pays qui envisage la mesure la plus répressive alors que c’est le pays des Droits de l’homme.»

Voici le texte final voté par le Parlement européen:
«Aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement»

Mais que veut dire l'amendement?

La bataille d'interprétation a déjà commencé. Pour Guy Bono, pas de doute, «le gouvernement français doit revoir sa copie. La riposte graduée est adossée à la création d'une autorité administrative [l'Hadopi, ndlr] qui est censurée par cet amendement. C'est très différent de devoir recourir à une autorité judiciaire».

Du côté du ministère de la Culture, on explique que «ce n'est pas à Guy Bono de définir ce que sont les "droits et libertés fondamentales" qui sont cités dans l'amendement. C'est à la Cour européenne de justice de statuer dessus». En clair, le ministère considère que la suspension de la connexion Internet ne constitue pas un droit fondamental et n'est donc pas concerné par l'amendement.

Dans un communiqué, Christine Albanel a jugé que le texte de Bruxelles «se borne à rappeler un principe général qui n'apporte rien au droit existant», la ministre «tient donc à rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs».

Sarkozy devra trancher

Que va devenir ce texte? C'est maintenant toute la question. Comme nous le précise un conseiller d'Albanel, «on n'est qu'au tout début du processus». Le «paquet télécom», et cet amendement explosif, doit maintenant passer devant le Conseil européen, une structure présidée actuellement par… Nicolas Sarkozy.

Il reviendra donc au président français, en concertation avec ses partenaires européens, de statuer sur le sort de l'amendement 138. «Je ne sais pas si Sarkozy, qui a toujours soutenu la riposte graduée, fera marche arrière ou pas. Mais il a vu à l'occasion de la polémique sur Edvige à quel point les sujets ayant trait au respect de la vie privée sont sensibles», estime Guy Bono.

Les maisons de disques «préoccupées»

Si le Conseil européen repousse cet amendement, le Parlement européen entamera une seconde lecture du texte, vraisemblablement en janvier prochain. Une date qui pourrait bien parasiter le débat sur la loi «Création et Internet» d'Albanel prévue pour la fin de l'année, mais sans cesse repoussé.

Interrogé par 20minutes.fr, Hervé Rony, directeur général du SNEP, groupement d'intérêt des maisons de disques, se dit «préoccupé» par cet amendement et regrette qu'un «problème franco-français se règle à Bruxelles».

Si juridiquement, le débat reste ouvert, l'amendement Bono est une claque politique pour Christine Albanel. La ministre de la Culture avait fait le déplacement en juillet à Bruxelles pour défendre sa riposte graduée. Vu l'ampleur du vote du Parlement, c'est raté.