Les plaintes des consommateurs ont grimpé de 46% en 2007 par rapport à 2006, dont près d'un tiers lié à la téléphonie et internet, selon un baromètre de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publié mercredi.
Les plaintes des consommateurs ont grimpé de 46% en 2007 par rapport à 2006, dont près d'un tiers lié à la téléphonie et internet, selon un baromètre de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publié mercredi. - Jeff Haynes AFP/Archives

Etrange document que celui publié vendredi sur le site PC Inpact. Intitulé «Charte de confiance en ligne», il émanerait du ministère de l’Intérieur pour «construire la civilité et la sécurité de l’Internet» entre gouvernement d’un côté et fournisseurs d’accès à l’Internet, opérateurs téléphoniques et éditeurs de contenus de l’autre. Pour l’instant, il s’agit de quatre pages d’un document de travail, avec des points visiblement en suspens — présents sous forme de points d’interrogation.

Parmi les engagements listés sur ce document — que le Ministère de l’Intérieur, joint par 20minutes.fr, n’a pas encore authentifié, il s’agirait d’accroître sur les sites la signalétique sur les risques, pour l’internaute, «d’exposition à des contenus préjudiciables» et des «conseils de vigilance».

Jusque-là, rien de choquant. Mais d’autres points du document sont plus surprenants, comme la suppression d’un espace virtuel au bout de trois mois d’inactivité ou le contrôle a priori d’espaces du Net pour les mineurs comme les Skyblogs.

«Contrôler par tous les moyens le seul média libre qui ne lui obéit pas»

A peine le texte publié, certains acteurs de l’Internet ont réagi. Ce qui leur fait peur, c’est que les sites signataires de cette charte s’engagent à donner au gouvernement la copie des données retirées (racistes et discriminantes notamment). Cela concernerait-il aussi les messages modérés des forums ou des sites de presse?«Sous couvert de protection des utilisateurs, le gouvernement français veut mettre en place une surveillance et un filtrage généralisé d'Internet (…) Ce dispositif de surveillance généralisé et de contrôle de l'information est digne du régime chinois», hurle le collectif «La Quadrature du Net».

Du calme, tempère Laurent Baup, du Forum des Droits sur l’Internet. «Comme tout document de travail, il va être débattu et amendé. Rien de ce qui est listé n’est définitif. C’est une première mouture.»

Trop vite, trop tôt?

Mais pour La Quadrature du Net, c'est clair: «Le but du pouvoir exécutif français n'est pas de lutter efficacement contre la criminalité avec des mesures adéquates car nécessaires, appropriées et proportionnées. Il s'agit de contrôler par tous les moyens le seul média libre qui ne lui obéit pas». Rappelons - le document mis en ligne le stipule - que les sites Web ne sont pas obligés de signer ce texte, il repose sur une «démarche volontaire» des prestataires.

Néanmoins, si la charte, rédigée en l'état, était adoptée, elle donnerait un nouvel élan à ce qui semble être une tentative du gouvernement pour encadrer, sinon réguler, le Net. Les récents propos de la secrétaire d'Etat Nadine Morano («Internet, c’est comme une magnifique voiture de course. Si vous n’avez pas votre permis de conduire et que vous ratez un virage, c’est la mort») et du conseiller de l'Elysée Franck Louvrier («alors que l’outil devrait permettre le déploiement d’un espace public de discussion et de débat, il semblerait qu’il s’intéresse plus à dévoiler les dessous de la vie privée de chacun») vont dans ce sens.

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