Michel Rocard: contre la riposte graduée, pour la licence globale

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Publié le 17 avril 2008.

INTERVIEW – L’ancien Premier ministre explique sa vision du débat sur le téléchargement à 20minutes.fr…

A 77 ans, Michel Rocard, en tant que député européen, suit le dossier du téléchargement sur l’Internet. Il est l’un des cosignataires d’un amendement qui a fait du bruit: avec d’autres députés socialistes, il préconise d’éviter des sanctions comme «l'interruption de l'accès à l’Internet», ce qui revient à dire qu’il faut renoncer à la «riposte graduée» défendue par Denis Olivennes et en passe d’être votée au Parlement français.

L’ancien Premier ministre a accepté de répondre aux questions de 20minutes.fr sur ce dossier du téléchargement, expliquant comment il s’est converti à la solution de la «licence globale» qui légalise le téléchargement en échange d’une participation forfaitaire de l’internaute prélevée sur l’abonnement à l’Internet.


Vous avez cosigné un amendement qui préconise de ne pas fermer l’accès à l’Internet des internautes coupables d’avoir téléchargé des contenus piratés. Est-ce une mesure disproportionnée?
C’est non seulement disproportionné mais c’est en plus très difficile à faire. En 2007, Renaud Donnedieu de Vabres, alors ministre de la culture, avait commandé un rapport au juriste Jean Cedras pour étudier la faisabilité de la réponse graduée. Ce rapport concluait que le dispositif était impossible à mettre en place. Du coup, le ministère de la culture n’a pas poussé à la diffusion du rapport et essaye de le faire passer à la trappe [le rapport a été mis en ligne par l’association Odebi, il est téléchargeable ici, NDLR].

Au-delà du débat juridique, comment jugez-vous moralement le flicage des internautes que suppose le dispositif de riposte graduée?
Ces moyens de contrôle touchent aux libertés fondamentales et atteignent la culpabilité collective. Ce qui n’est pas acceptable dans cette affaire, c’est qu’on en arrive à une culpabilité collective.

Vous qui avez l’expérience des joutes européennes, est-ce que l’amendement non restrictif votée par le Parlement européen peut influencer le vote prochain de la loi inspirée par le rapport Olivennes?

C’est une pression sur la France dans la mesure où nos appareils judiciaires sont soumis à un appel possible devant la Cour de justice de Luxembourg. Donc la France devrait en tenir compte…

Dès lors, comment sanctionner l’internaute qui télécharge des contenus copyrightés?
En l’état actuel des choses, sanctionner un internaute est très difficile, presque impossible; du coup, je suis partisan de la licence globale qui est une vraie facilitation. J’ai mis du temps à m’y convertir parce que je ne suis pas un laxiste, je n’aime pas que la loi soit violée. Je trouvais la licence globale un peu trop commode et relativement laxiste. Mais je ne pense pas qu’on puisse faire autrement: la culture du droit d’auteur facturé à l’acte craque devant la technique. Le problème, c’est que les éditeurs de contenu n’ont pas fait leur adaptation culturelle, ils ne sont pas culturellement prêts à accepter le relatif abandon qu’il y a dans la licence globale, mais c’est en train de se faire.

N’est-ce pas difficile de légiférer sur les nouvelles technologies: le temps que les lois soient votées, elles sont souvent technologiquement caduques, à l’image de la LCEN?
Toutes ces lois deviennent caduques sur certains aspects techniques, mais pas sur les principes généraux. Les nouvelles technologies sont en effet un domaine où il est difficile de légiférer car c’est un domaine très novateur, mais légiférer sur l’euthanasie ou la procréation artificielle n’est pas facile non plus. On ne peut pas renoncer au métier de législateur sous prétexte que les dossiers sont trop compliqués.

Dans une interview à 20minutes.fr, votre collègue député européen Guy Bono assimilait l’accès à l’Internet à un Droit de l’homme. Vous êtes d’accord?
C’est un peu vrai. La liberté d’expression suppose que l’expression soit en état d’atteindre qui que ce soit, ce que permet l’Internet. Ce média doit rester ouvert à tous, on est dans une grande banalité juridique en disant cela.
Propos recueillis par Vincent Glad
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