Au contraire de Fuzz, Dailymotion gagne ses procès

DROITS D’AUTEUR – Le site communautaire a remporté sa bataille judiciaire contre Lafesse et Omar et Fred...

Alors que 20 Minutes révèle que deux députés s’inquiètent d’une non-application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Dailymotion vient de remporter sa bataille judiciaire contre les comiques Omar et Fred et Lafesse… dans le plus pur esprit de la LCEN.

Le député Jean Dionis du Séjour va t-il devoir revoir ses plans, lui qui demande, interrogé par 20 Minutes, une LCEN version 2.0? Le tribunal de grande instance de Paris a respecté l’esprit de la loi considérant Dailymotion comme un hébergeur, qui n’est, à ce titre, pas responsable du contenu mis en ligne par ses internautes.

Ces deux décisions concernant Dailymotion devraient calmer ceux qui s'inquiétaient d'une offensive judiciaire contre le web 2.0 suite à l'affaire Fuzz.

>> Vous ne comprenez rien à tous ces termes? Lisez notre lexique du web 2.0…

Jean-Yves Lafesse, qui avait fait payer MySpace en juillet dernier, n’a cette fois pas eu gain de cause. L'humoriste demandait 5 millions d’euros de dédommagement après avoir constaté que plusieurs de ses sketchs avaient été piratés, il n’obtient finalement que 5000 euros pour un retard de Dailymotion dans le retrait d’une vidéo. La LCEN est donc prise à la lettre: le site communautaire n’est responsable d’un contenu que quand une notification des ayants droits lui a été faite.

Omar et Fred s’en tirent encore plus mal. Ils sont déboutés et doivent payer 5000 euros d’indemnisations de frais de justice. Les deux comiques de Canal + reprochaient également à Dailymotion de mettre à disposition leurs sketchs.

«La jurisprudence n’évolue pas si mal»

Martin Rogard, directeur France de Dailymotion joint par 20minutes.fr, se félicite de la décision et rejette l’idée que la LCEN n’est pas respectée par les juges: «Les gens se sont trop alarmés après l’affaire Fuzz, alors que ce n’était qu’une décision en urgence qui ne jugeait pas le fond. En réalité, la jurisprudence n’évolue pas si mal. Les décisions sur Lafesse et Omar et Fred prouvent que les juges apprécient nos efforts pour éviter les piratages».

Martin Rogard rappelle que son site a signé des accords de coopération avec des majors américains, jetant au passage une petite pique à Jean Dionis du Séjour et son projet de LCEN 2: «Je préfère signer des accords inter-professionnels, c’est plus efficace et plus rapide que le fait de voter une nouvelle loi». Au rythme où va la loi, une éventuelle LCEN 2.0 pourrait en effet n’arriver qu’à l’heure du… web 3.0.