Un lecteur de musique MP3.
Un lecteur de musique MP3. - Flickr/CC/Yngrich

Propos recueillis par Vincent Glad

Le rapport Olivennes a du plomb dans l’aile. Guy Bono, député PS européen, a fait voter par le Parlement européen un rapport qui dénonce le principe de la riposte graduée, ce processus de sanctions qui peut aller jusqu’à la fermeture de la ligne Internet pour un utilisateur ayant téléchargé du contenu copyrighté.

A quelques semaines de l’examen par l’Assemblée nationale de ce dispositif, l’avertissement envoyé par les députés européens a de quoi inquiéter le gouvernement. Guy Bono, à l’origine de ce coup de Trafalgar, répond aux questions de 20minutes.fr.

Dans votre rapport, vous critiquez le principe de la riposte graduée. En quoi est-il problématique?
Nous vivons dans une société moderne. Internet fait parti de notre quotidien: c’est devenu un outil indispensable aussi bien dans la vie privée que dans la vie professionnelle. Supprimer l’accès à Internet à un jeune au prétexte qu’il télécharge est une décision gravissime. En Europe, la France est le pays qui envisage la mesure la plus répressive alors que c’est le pays des Droits de l’homme. Sans parler du filtrage des données, obligatoire pour repérer les internautes fautifs: à partir du moment où vous détectez ce que les gens font sur leur ordinateur, vous portez atteinte aux libertés car vous tomberez sur d’autres choses.

Comment expliquez-vous que votre rapport ait été voté à la quasi-unanimité, alors que l’amendement contre la riposte graduée est passé de justesse?
Je présume que les députés UMP français ont demandé à leurs collègues étrangers de droite de voter contre, car c’est une disposition défendue par Nicolas Sarkozy.

Pensez-vous que ce rapport (non contraignant) empêche la riposte graduée d’être votée en France dans les prochaines semaines?
Les rapports du Parlement européen donnent en général lieu à des lois européennes qui doivent ensuite transposées dans les législations nationales. Mais il faudra de nombreuses années avant que cela puisse être le cas en France, le processus est très long. Par contre, ce vote européen peut influencer les débats français qui auront lieu dans quelques semaines à l’Assemblée. J’ai accéléré la remise de mon rapport pour être dans le timing.

Avez-vous été soumis à des pressions lors de la rédaction de votre rapport?
C’est sûr que mes propositions ne font pas plaisir aux majors du disque. Ils sont venus me voir, j’ai écouté leurs arguments, mais ils ne m’ont pas convaincu. Le lobbying est une pratique courante au Parlement européen.

Vous refusez la riposte graduée. Vous êtes donc pour la licence globale, qui légalise le téléchargement en échange d’une somme prélevée mensuellement sur l’abonnement Internet?
Non, je pense qu’il faut trouver un entre-deux. Le problème de la licence globale, c’est qu’elle autorise le téléchargement à outrance, ce qui pénalise les créateurs. Je préfère que le téléchargement reste interdit mais qu’il soit dépénalisé, afin de pouvoir expliquer aux enfants que cela nuit aux artistes et que ce n’est pas une chose bien. Il faudrait aussi penser à des mesures compensatoires pour les artistes: mettre en place des subventions comme le fait l’Union européenne avec le cinéma, mais aussi et surtout taxer les opérateurs télécoms.


UPDATE : Christine Albanel annonce qu'elle ne retirera pas le projet de loi sur le téléchargement.