Cafouillage et polémique sur la taxation de la vidéo à la demande

INTERNET - Une député UMP fait bondir le secteur de la vidéo sur le Net...

Et si les sites qui mettent des vidéos en ligne étaient taxés à hauteur de 2% de leurs recettes publicitaires? Cette proposition constitue un amendement au projet de loi des finances déposé par la député UMP Marie-Hélène Des Esgaulx pour financer le cinéma français. Adoptée à l'Assemblée nationale le 6 décembre, l'idée a fait frémir nombre d'acteurs du Net français. «Ça n'a pas de sens !», peste Martin Rogard, directeur des contenus chez Dailymotion.

L'amendement, écrit «sans concertation avec les professionnels» comme on le reconnaît à l’UMP, fait pester tout ceux qui, comme Rogard, se pensent visés («toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des oeuvres ou documents cinématographiques»). La liste est longue: les sites de partage de vidéos, les blogs, les sites de presse, etc, correspondent à cette définition.

La députée Marie-Hélène Des Esgaulx, jointe par 20minutes.fr, prend alors conscience du couac. «Dailymotion, un blogueur, un site de presse comme 20minutes.fr ou quelqu'un qui diffuse le film de son bébé sur le Net ne sont pas concernés, tente-t-elle de rectifier. En fait, je ne visais que les sites de VOD (vidéo à la demande).» La formulation de l'amendement ne le laissait pourtant pas penser.

«On pourrait enlever le mot gratuit»

«Il faut qu'on retravaille sa rédaction, cela ne va pas du tout actuellement, promet la députée qui reconnaît «ne pas être une spécialiste des questions liées à l’Internet». Je crois que l'on pourrait au moins enlever le mot “gratuit” pour que cela vise la VOD payante.» Ce qui n'est pas beaucoup clair... «On fera peut-être d'autres ajustements, je vais suivre cela de près», ajoute la député.

Pour le marché de la vidéo à la demande, estimé en France à environ 2% du marché de la vidéo (du DVD), c'est une très mauvaise nouvelle qui équivaut à «tuer dans l’œuf une industrie qui a du mal prendre son envol face à une industrie déjà établie (comme le cinéma physique et la vidéo)», s'exclame Frédéric Pie, fondateur du site de vidéo à la demande VodéoTV.

Surtout face à la montée du piratage. «C’est quand même aberrant: on menace de frapper au tiroir-caisse ceux qui essaient de faire émerger une offre légale avec un modèle économique qui se cherche.»

Seuls gagnants, les gros du secteur
Actuellement, le marché de la VOD est encore à ses prémisses. «Fin 2007, cela représente environ 30 millions d’euros, que se partagent 40 plateformes en France», reprend Frédéric Pie.

Quant aux sites de VOD montés par les chaînes de télé déjà existantes, vont-elles devoir payer deux fois pour financer le cinéma: une fois lorsqu'ils co-produisent un film et une autre lorsqu'ils le mettent sur leur site? «Ceux qui vont s’en sortir sont donc ceux qui déjà gros, comme TF1 et Canal+, et qui ont les moyens de payer cette taxe, explique Frédéric Pie. Ce genre de texte décourage ceux qui aimeraient monter des modèles de diffusion alternatif — ou de niches — et encourage ceux qui se lancent dans la diffusion gratuite ou ceux qui pensent que pour monter une entreprise dans ce secteur, il vaut mieux aller à l’étranger.»

«Je ne voulais pas, avec cet amendement, freiner la création sur le Net, reprend Marie-Hélène Des Esgaulx. Il a été pensé, en accord avec le CNC, pour établir une équité fiscale.» Raté?