Besoin d'un alibi pour "vous libérer de certaines contraintes", justifier un rendez-vous manqué, "vivre une aventure sans mettre en danger votre mariage"? Plusieurs sites internet se proposent obligeamment de voler à votre secours, moyennant rétribution.
Besoin d'un alibi pour "vous libérer de certaines contraintes", justifier un rendez-vous manqué, "vivre une aventure sans mettre en danger votre mariage"? Plusieurs sites internet se proposent obligeamment de voler à votre secours, moyennant rétribution. - Jeff Haynes AFP/archives

Taxer 2% des recettes publicitaires des sites qui proposent des vidéos en ligne, c'est ce que propose le projet de loi de finances pour financer le cinéma français. L'amendement (numéro 91), proposé par la député UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, fait bondir ceux qui se sont reconnus dans le texte tel qu'il est rédigé aujourd'hui, voté par l'Assemblée nationale le 6 décembre dernier mais pas encore validé. Dailymotion, les blogueurs et les sites de presse en ligne ne devraient en fait pas faire l'objet de cette taxe. Marie-Hélène Des Esgaulx s'explique.

L'amendement vise «toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des oeuvres ou documents cinématographiques». Cette définition concerne aussi les blogueurs, les sites de partage de vidéo, les sites de presse...
Non, Dailymotion, un blogueur, un site de presse comme 20minutes.fr ou quelqu'un qui diffuse le film de son bébé sur le Net ne sont pas concernés. En fait, je ne visais, avec cet amendement, que les sites de VOD (vidéo à la demande).

Le texte de l'amendement est incompréhensible alors?
C'est vrai, la formulation ne va pas du tout, il faut qu'on retravaille sa rédaction, soit au Sénat soit à la commission mixte paritaire. Je crois que l'on pourrait au moins enlever le mot «gratuit» pour que cela vise la VOD payante. On fera peut-être d'autres ajustements, je vais suivre cela de près.

En taxant les entreprises du Net, votre amendement ne risque-t-il pas de freiner la création sur le Net?

Je voulais faire le contraire mais je ne suis pas une spécialiste de ces questions. Ce n'est pas du tout l'esprit de cet amendement de constituer un frein ; il a été pensé, en accord avec le CNC, pour établir une équité fiscale.

>> Plus d'informations à venir sur 20minutes.fr...

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