Téléchargement illégal: Hadopi a doublé le nombre de dossiers transmis à la justice en un an

PIRATAGE Annoncée morte et enterrée pour 2022, la Hadopi est bien vivante et n’a jamais autant transmis de dossiers à la justice…

V. J.

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Photo illustration Hadopi.

Photo illustration Hadopi. — DURAND FLORENCE/SIPA

Aux dernières nouvelles, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ( Hadopi) était morte vivante, avec des funérailles prévues pour février 2022. En effet, en avril dernier, les députés écologistes avaient profité d’un hémicycle quasi vide pour faire adopter un amendement dans ce sens à l’Assemblée nationale. Contre l’avis du gouvernement. Ce dernier avait réagi avec un nouvel amendement pour le maintien de la Hadopi « en raison de son rôle pédagogique, tant dans la mise en œuvre de la lutte contre le piratage que dans le suivi de développement de l’offre l’égal. »

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Muscler la réponse graduée

La Hadopi est donc bien vivante, comme le prouvent ses derniers chiffres dévoilés mercredi : plus de 1.000 dossiers ont été transmis à la justice depuis sa création en 2010, dont près de deux fois plus pour l’année écoulée que pour les quatre premières années de son existence (précisément 688 entre juin 2015 et juin 2016, contre 362 entre 2010 et juin 2015).

Contactée par 20 Minutes, l’institution confirme d’un, ne jamais avoir été inquiète pour son avenir avec, à l’automne 2015, le renouvellement de la confiance du gouvernement et un budget revu à la hausse (8,5 millions d’euros), et de deux, « une volonté de continuer le déploiement la réponse graduée ».

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Des amendes entre 50 et 1.000 euros

« La priorité est de se concentrer en dernière phrase, sur les cas les plus critiques », explique-t-on du côté de la Hadopi. Après le mail d’avertissement et la lettre de rappel. Mais il ne s’agit pas d’une opération séduction pour justifier son existence et son budget, comme le sous-entend BFMTV, assure-t-on, juste de « la poursuite d'une montée en puissance », en adéquation avec ses nouveaux moyens financiers et humains.

La Hadopi traitait jusqu’à maintenant 50 % des saisines des ayants droit, et vise les 100 % à court terme. Le rythme des avertissements par mail reste dans la même moyenne sur les derniers mois (177.641 en juin), pour un total qui dépasse aujourd’hui les 7 millions. Les rappels par lettre recommandée, eux, se maintiennent autour de 15.000 par mois (12.825 en juin).

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A noter que la transmission d’un dossier au Parquet n’implique pas forcément une condamnation, et le site NextInpact fait état d’une trentaine de jugements à la fin 2015, avec une relaxe et des amendes entre 50 et 1.000 euros. La Hadopi rappelle d’ailleurs que la réponse graduée est pensée comme un outil de pédagogie et n’est pas sa seule mission (avec l’observation des usages, le développement des offres légales et la sensibilisation du jeune public). Là où dans d’autres pays, comme les Etats-Unis, les ayants droit s’occupent eux-mêmes des dossiers et systématisent l’amende.

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