Les disques durs externes seront taxés

FISCALITE- Les disques durs interne et les mémoires flash en sursis…

Encore une taxe sur la copie privée. Celle-ci sera appliquée aux disques durs externes destinés au grand public. Les discussions à ce sujet se poursuivent et un vote final de la commission parlementaire Albis, chargée de fixer le montant de la redevance pour copie privée, devrait avoir lieu d'ici deux à trois mois.

Une première grille de tarif a été mise en avant. Celle-ci prévoit d'appliquer une taxe de 13 euros pour un disque dur externe de 320 Go contre 17 et 35 euros pour un modèle 400 ou 1000 Go (1 To).

A venir, une taxe sur les clés USB

Cette taxe étendue aux supports externes semble satisfaire la Sacem/SACD. Mais elle est vivement critiquée par les industriels qui affirment que ces disques durs externes servent majoritairement à l'archivage de données, non protégées par le droit d'auteur.

Les disques durs internes ainsi que les disques durs externes à usage professionnel sont eux épargnés. Mais les spécialistes estiment que l’on se dirige aussi vers leur taxation.

En attendant, la commission a pour projet de taxer également les clés USB ainsi que les cartes mémoires flash. Cette nouvelle mesure devrait être appliquée en 2007, seul le barème reste à définir. Mais le vote final n'est pas attendu avant plusieurs mois.