Free lance une pétition contre une nouvelle taxe télé

Le FAI entend faire pression sur les députés qui examinent mardi le projet de loi sur la télévision du futur

«Non à l’impôt Internet», peut-on lire sur la pétition mise en ligne par Free alors que les députés examinent à partir de mardi le projet de loi sur la télévision du futur.

Parmi les nombreux points du texte, un amendement voté la semaine dernière par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale prévoit de faire participer les FAI (Fournisseur d’accès à Internet) au Cosip, le Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels.

Dans une interview publiée lundi dans le «Figaro», le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a contesté les arguments de Free, soulignant qu'il ne s’agit pas «de la création d'une taxe pour les internautes» mais de garantir «l'équité entre tous ceux qui diffusent du contenu».

Free demande des contreparties

«Le principe d'une contribution de tous à la création audiovisuelle n'a rien d'illégitime», indique le FAI, «dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur». Et Free de mettre en avant les «grandes difficultés» des opérateurs de télévision sur ADSL pour construire leur propre offre de contenu, contrairement aux câblo-opérateurs qui peuvent, eux, composer librement leurs bouquets.

Dans cette partie de ping-pong, le ministère de la Culture rappelle que «depuis 2004, Free bénéficie d'une TVA à 5,5% pour ses services de télévision. Cet avantage fiscal lui a rapporté 65 millions d'euros annuel».

Un montant que le ministère juge «bien supérieur» à la somme que devrait débourser Free en cas d’adoption du texte à l’Assemblée. Mais le FAI n’en démord pas: il estime qu’il risque d’être forcé de répercuter la taxe sur la facture de l’abonné.