Free en croisade contre une nouvelle taxe télé

Le FAI menace de faire payer ses abonnés si le projet de loi est adopté à l'Assemblée.

Free refuse de mettre la main à la poche. Mercredi, le fournisseur d'accès à Internet (FAI) a dénoncé dans un communiqué «un nouvel impôt sur l’Internet» qui pourrait être voté par les députés fin janvier, dans le cadre du projet de loi sur la télévision du futur.

Le Sénat a déjà adopté ce texte en novembre dernier. Mais si Free voit rouge, c’est que les membres de la Commission culturelle de l’Assemblée nationale sont tombés d’accord pour y ajouter une série d’amendements, ce mardi. L’un d’entre eux prévoit de faire participer les FAI au Cosip, le Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels. Jusqu’à présent, il était alimenté par une taxe payée par les chaînes de télévision sur leurs recettes publicitaires.

Orange veut «des éclaircissements»

Contacté par 20minutes, Emmanuel Hamelin, le rapporteur UMP du texte, juge la nouvelle démarche «logique». «Compte tenu des évolutions techniques, les FAI ne sont plus de simples tuyaux. Ils deviennent des opérateurs audiovisuels». Les faire participer au Cosip est donc «plus équitable», estime le député.

Mais Free souligne déjà participer à hauteur de «12 millions d’euros» au développement de la création audiovisuelle. Et d’appeler les députés à ne pas voter le texte. Sinon, le FAI menace de «répercuter ce nouvel impôt» sur ses abonnés ou sur les chaînes de télévision.

D’après Emmanuel Hamelin, Free est isolé, «tous les autres fournisseurs ayant donné leur accord». Contacté par 20minutes, Orange confirme avoir participé à plusieurs réunions de travail. Problème, le texte final n’a «rien à voir» avec le consensus trouvé. Le groupe demande donc «des éclaircissements» au gouvernement. L’examen du texte promet d’être mouvementé.