«Neutralité du Net»: Le Conseil national du numérique préconise une loi

HIGH TECH Dans un rapport remis au gouvernement ce mardi, le CNN recommande de légiférer sur ce principe, qui implique de traiter également tous les flux de données sur Internet...

Anaëlle Grondin

— 

Un homme pianote sur un clavier d'ordinateur.

Un homme pianote sur un clavier d'ordinateur. — VALINCO/SIPA

En filtrant la publicité chez ses abonnés Internet quelques jours durant en janvier, Free avait provoqué un tollé. Immédiatement, le principe de «neutralité du Net» s’était glissé au cœur du débat, à savoir l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. La question suivante, déjà soulevée à plusieurs reprises par le passé, s’était alors posée à nouveau: faut-il légiférer pour éviter que l’on se retrouve avec un «Internet à plusieurs vitesses» en France? Une question qui soulève les passions. D’un côté, les défenseurs de la liberté d'expression veulent que les internautes puissent envoyer et télécharger sans limites tous les contenus de leur choix. De l'autre, les opérateurs télécoms, confrontés à des coûts énormes, veulent pouvoir privilégier certains flux afin d’éviter la saturation de leurs réseaux.

>> Qu’est-ce que la neutralité du Net et pourquoi elle fait débat?

Saisi par la ministre du Numérique Fleur Pellerin, le Conseil national du numérique (CNN) a tranché. Dans son avis rendu ce mardi matin à Bercy, il indique: «La liberté d’expression n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement» sur Internet. Le conseil, mis en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy et totalement remanié en janvier 2013, estime que «le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l'exercice de la liberté de communication et de la liberté d'expression», et propose «de l'inscrire dans la loi au plus haut niveau des normes». Ce qui passerait pour lui par une modification de la loi de 1986.

Favorable à ce principe, Fleur Pellerin a indiqué que le renforcement de la liberté d'expression sur le Web serait inscrit dans la future loi en préparation sur les «droits sur Internet», dont l'examen est prévu au plus tard début 2014, rapporte Le Figaro. Ecrans.fr rappelle que jusqu’à présent aucun gouvernement n’a inscrit le principe de neutralité du Net dans la loi française, considérant qu’il pourrait brider le développement des entreprises du Web. Le 15 janvier dernier, Fleur Pellerin avait d’ailleurs déclaré à l’issue d’une table ronde sur le sujet qu’il fallait «se garder de prendre des décisions législatives qui brideraient l'innovation», avant d’ajouter: «Nous verrons fin février s’il est nécessaire ou pas de légiférer.» 

Mots-clés :

Aucun mot-clé.