La Hadopi cherche à s'attaquer au streaming et au téléchargement direct

76 contributions
Publié le 25 février 2013.

HIGH TECH - La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a rendu public ce lundi un rapport détaillant les pistes qu'elle envisage pour «lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites»...

Nicolas Sarkozy avait prévenu fin 2011. «Si la technologie permet une nouvelle évolution, on adaptera la législation», avait-il déclaré dans un discours prononcé à Avignon, en parlant de la lutte contre le piratage et de la Hadopi. L’ancien chef de l’Etat avait annoncé à ce moment-là qu’il fallait s’attaquer au streaming. La Haute autorité pour la diffusion et des œuvres et la protection des droits sur Internet s’est penchée sur le sujet depuis. «Si la consommation illicite d’œuvres continue aujourd’hui de s’opérer au sein des réseaux [peer-to-peer], elle passe également, et de plus en plus, par l’accès à des œuvres protégées à partir de sites sur lesquels [elles] ont préalablement été mises à disposition par des internautes», indique son rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites, rendu public ce lundi. «Une politique publique efficace de lutte contre la contrefaçon doit s’adapter à ces nouveaux usages», peut-on y lire.

Autorégulation

Pour ce faire, la Hadopi préconise «l’implication accrue de tous les acteurs concernés» dans la prévention et la cessation des infractions. Elle vise à «responsabiliser davantage les sites de contenus et de référencement mais également à impliquer l’ensemble des intermédiaires de l’écosystème du streaming et du téléchargement direct. A savoir: les moteurs de recherche, les fournisseurs d’accès à Internet ou encore les intermédiaires de paiement, qui ont un «rôle dans la chaîne de diffusion des œuvres». Pour les moteurs de recherche comme Google, par exemple, il est question de déréférencement du contenu ou d'un site incriminé «afin de permettre le recul de la visibilité de l’offre illégale sur Internet». Pour Visa ou PayPal, par lesquels passent les abonnements à des sites illégaux, une piste serait de les impliquer pour qu’ils cessent de collaborer avec eux et «assèchent [leurs] ressources financières». Ils feraient alors pression sur ces plates-formes montrées du doigt par la Hadopi.

«Tandis que les actions contre les principaux responsables des sites sont limitées en raison des caractéristiques de l’Internet (dimension internationale, difficulté de la recherche de preuves, facilité de réplication des contenus et des sites), ces sites dépendent techniquement et financièrement, de divers intermédiaires pour mener leur activité. Faire intervenir ces intermédiaires dans la lutte contre la contrefaçon apparaît donc opportun», fait valoir le rapport.  En résumé, la Hadopi dit prôner «l’autorégulation plutôt que la recherche de nouveaux dispositifs contraignants».  

Que risqueraient les internautes?

Concernant les internautes, elle préconise de différencier d'un côté ceux qui consultent simplement ces contenus et, de l'autre, ceux qui «mettent délibérément à disposition du public des œuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits». Ces derniers seraient passibles des mêmes peines que celles qui punissent la contrefaçon. Que risqueraient alors ceux qui se contentent de regarder un film soumis aux droits d’auteur en streaming? «Si ce comportement peut sans doute être considéré comme illicite du point de vue civil car portant atteinte au monopole de l’auteur, son caractère pénalement répréhensible est moins certain», indique le rapport. Une question juridique, pas encore «tranchée», qui se heurte à un obstacle de taille: comment prouver que madame X a bien regardé Titanic sur YouTube à telle heure? Les deux hypothèses avancées par l’Hadopi portent atteinte aux libertés individuelles. La première propose de demander aux plates-formes les adresses IP des internautes et l’horodatage du téléchargement ou de la consultation, sachant en plus que certaines d’entre elles se situent à l’étranger et n’ont pas obligation de coopérer. Seconde hypothèse: intervenir au moment du téléchargement ou de la consultation en streaming pour analyser le contenu des informations en provenance d’une plate-forme et rechercher des œuvres protégées. Ce qui impliquerait une analyse des paquets à destination ou en provenance d’une plate-forme ciblée (la technologie «DPI», pour «deep packet inspection») au niveau des FAI.

Alerte contre les hébergeurs «négligents»  

La Hadopi propose également de mettre en place une procédure d’alerte, qui permettrait d’identifier, parmi les sites confrontés à la présence de contenus illicites, ceux qui «auraient un comportement négligent dans la protection des droits d’auteur». Ce qui justifierait, pour l’autorité, «la mise en place de mesures de blocage à leur égard par les sites de référencement».

Anaëlle Grondin
Newsletter
HIGH-TECH

Recevez une fois
par semaine
toute l'actualité high-tech

publicité
publicité
publicité
publicité
Les dernières contributions

Chargement des contributions en cours

Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .
Confirmer l'alerte de commentaire
Annuler
publicité
publicité
Se connecter avec Facebook
S'identifier sur 20minutes.fr