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Publié le 23 juin 2011.

JUSTICE Pour avoir refusé d'utiliser le fichier, ce directeur d'école avait été démis de ses fonctions

Lorsqu'au début de l'été 2008, sa hiérarchie l'invite à saisir les données personnelles des élèves de l'école qu'il dirige dans le fichier « Base élèves » Jean-Yves Legall ne sait pas encore qu'il est sur le point de devenir l'une des premières victimes de ce dispositif informatique controversé. « Le premier directeur d'école de France a en avoir fait les frais », précise-t-il.
Hier matin, le tribunal administratif de Grenoble a examiné les recours de cet ancien directeur d'école de 55 ans de la commune de Notre-Dame de Vaulx, au sud de Grenoble, démis de ses fonctions pour avoir refusé la mise en application du fichier dans son établissement.

« Dispositif liberticide »
A l'époque, il estime que le dispositif est « liberticide » et qu'aucun texte réglementaire n'est en place pour appuyer son déploiement. « Ni la Cnil, ni le Conseil d'Etat n'avaient encore statué à son sujet », explique-t-il. « Un fonctionnaire peut refuser un ordre dans la mesure où ce dernier compromet gravement un intérêt public », ajoute Me Alban Costa, son avocat.
« On est en train de nous faire croire que ce procès porte sur le fichier Base élèves alors que c'est de la désobéissance de M. Legall qu'il s'agit, a souligné à la barre le représentant du rectorat. La remise en cause du fichier n'avait pas encore été décidée. C'est donc pour satisfaire sa propre conception idéologique qu'il n'a pas fait son travail ». Le jugement sera rendu d'ici trois semaines.

Benoit Pavan
« Base élèves », un fichier controversé

Le fichier « Base élèves » est un dispositif censé faciliter la gestion des élèves grâce à l'informatisation de leurs données personnelles. Sa mise en place, en 2008, avait provoqué un tollé. Une grogne qui avait obligé Xavier Darcos, alors ministre de l'éducation, à retirer du système certaines informations sensibles, dont l'origine culturelle.

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