Loppsi 2: vidéosurveillance et délit d'usurpation d'identité adoptés

CYBERCRIMINALITE - Le délit, nouvellement créé, sera puni de deux ans de prison et de 20.000 euros d'amende...

L'Assemblée a adopté sans surprise mercredi soir les volets cybercriminalité, vidéosurveillance et fichiers du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) avant de s'attaquer jeudi à l'assouplissement du permis à points et aux mesures traduisant le discours de Grenoble.

Vifs débats

L'examen en deuxième lecture de la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), entamé mardi soir, s'est poursuivi sans grand rebondissement mercredi.

Les débats les plus vifs ont tourné autour du blocage des sites internet pédopornographiqes et sur la vidéosurveillance. Quelques députés UMP et du PS ont essayé en vain de réintroduire le juge judiciaire dans le processus de blocage des sites pédopornographiques.

Sur la vidéosurveillance, dont la Loppsi étend le champs, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux a affirmé que cette méthode était «plébiscitée» dans toutes les enquêtes. «Nous ne sommes pas videodépendants», a raillé Jean-Jacques Urvoas, secrétaire du PS à la sécurité.

Mais le débat sur le sujet, avant la levée de la séance, a été rapide. L'Assemblée a conforté le dispositif qu'elle avait adopté en commission, en confiant à la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil) seulement un «rôle de supervision des commissions de vidéoprotection». Le Sénat avait donné un rôle plus important à la Cnil en septembre dernier.

Création du délit d'usurpation d'identité

L'Assemblée a également avalisé la création d'un délit d'usurpation d'identité, notamment sur Internet, puni de deux ans de prison et de 20.000 euros d'amende. Les dispositions sur les fichiers ont également été adoptées, avec un amendement notable de Philippe Goujon (UMP) écartant «des fichiers d'analyse sérielle l'inscription de personnes citées dans une procédure».

Un compromis est intervenu sur la question des photos d'identité des cartes d'identité et des passeports. Le Sénat avait réservé aux seuls photographes professionnels la possibilité de les réaliser bien qu'il soit prévu que les mairies puissent le faire.

L'Assemblée a décidé, via un amendement UMP de Valérie Boyer, de mettre en place un système mixte. Les communes qui sont équipées au 1er janvier 2011 pourront réaliser les photos.