Les principales mesures du Grenelle 2

ENVIRONNEMENT - Le Grenelle2 est la traduction législative des engagements pris lors du Grenelle 1. Tour déhorizon des principales mesures de cette «boîte à outils»…

Le texte de loi voté mardi après-midi est un «monument législatif», comme l’a décrit Jean-Louis Borloo. De fait,  le Grenelle2 compte 250 articles, « 250 fleurs du printemps de l’Ecologie», toujours selon le ministre de l’Ecologie. 20minutes.fr fait le point sur les principales mesures.

Eolien
C’est l’une des dispositions les plus discutées du texte, avant même son examen à l’assemblée. Finalement, les conditions d’implantation seront durcies. L’installation d’éoliennes sera strictement encadrée car soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Tout projet devra contenir au moins cinq mâts, dans des zones prédéfinies au niveau régional et à au moins 500 mètres des zones d’habitations.  Le gouvernement a pris l’engagement de construire au moins 500 éoliennes par an.

Pesticides et agriculture
C’est l’autre sujet sur lequel les écologistes ont dit leur déception. Les ambitions du Grenelle 1, qui recommandait une baisse de 50% de l’utilisation des pesticides d’ici 10 ans, sont ici clairement à la baisse. Le premier coup porté à cet objectif est l’œuvre de deux sénateurs qui, juste avant le début du Grenelle, ont publié un rapport très favorable aux pesticides. Résultat, désormais, pour retirer de la vente un pesticide, il faudra consulter l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et évaluer d’abord les effets socio-économiques et environnementaux. Toutefois, la publicité pour les pesticides est désormais interdite.

Le label de «haute valeur environnementale» pour les exploitations agricoles devraient favoriser le triplement des surfaces cultivées en agriculture biologique, un engagement du Grenelle1. Les zones de captations d’eau potable seront désormais protégées, pour éviter leur pollution.

Des transports verts
Plusieurs mesures ont été prises en ce sens, balayant tout le champ des transports. Les transports collectifs seront encouragés, tout comme la construction d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques hybrides. Les députés ont aussi voté l’obligation de prévoir la création de garages à vélo dans les nouveaux immeubles et la modulation du tarif des péages selon les émissions de gaz à effet de serre pour les poids-lourds

Bâtiment et urbanisme
C’est l’un des pans du Grenelle qui devrait être créateur d’emplois, en raison des nouvelles normes créées. L’objectif est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, via une modification du code de l’urbanisme. Désormais, il y a obligation de faire figurer les audits énergétiques dans les annonces immobilières et l’attestation des normes énergétiques sont obligatoires dès l’achèvement des travaux. Autorisation est également donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme.

Biodiversité
La biodiversité sera prise en compte lors de la construction d’autoroutes et de Lignes à grande vitesse (LGV), grâce à la construction de corridors. Ces «infrastructures linéaires de l’Etat»  ne pourront donc pas traverser des espaces protégés comme le marais poitevin et elles devront être compatibles avec les «schémas régionaux de cohérence écologique».

Risques, santés et déchets
Les téléphones portables seront interdits dans les établissements scolaires, de la primaire au collège, tout comme leur publicité auprès des jeunes jusqu’à 14 ans. La commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A est également suspendue. Enfin, un pas est fait vers le papier recyclé: les livres scolaires, les affiches et les tracts d’élections devront être imprimés à partir de 2011 sur du papier recyclé.