Voilà une décision de justice qui pourrait faire des vagues. Eurovia, filiale du groupe Vinci, a été reconnu coupable ce lundi de «faute inexcusable» pour la mort d'un de ses ouvriers, exposé au bitume, et décédé en 2008 d'un cancer de la peau. L'avocat de la famille de la victime a dans la foulée appelé les pouvoirs publics à «s'emparer immédiatement de ce dossier comme ils l'ont fait pour l'amiante».
Saluant le «courage» du tribunal, l'avocat de la famille de José Francisco Serrano Andrade espère voir les pouvoirs publics «légiférer avec les scientifiques pour interdire en France l'usage du bitume et du goudron». En effet, même si seule une décision de la Cour de cassation peut faire jurisprudence, le jugement «propose un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de premier degré», a souligné le tribunal des affaires de Sécurité sociale à Bourg-en-Bresse.
«Il pourrait y avoir un effet domino», estime Olivia Sigal, avocate spécialisée dans le droit de la sécurité sociale. «Cette décision ne va pas s'imposer aux autres juridictions, mais tous les juges ne sont pas téméraires, a-t-elle expliqué à 20minutes.fr. Et ce jugement pourrait être une source d'inspiration dans des affaires similaires.»
«Toutes les études scientifiques concluent qu'il n'y a pas de lien entre cancer et fumée de bitume», s'est emporté l'avocat d'Eurovia, évoquant une «décision stupéfiante». Ce qui n'est pas tout à fait exact. En effet, si les données manquent pour établir un lien de causalité évident entre l'exposition aux fumées de bitume et le cancer, des études ont mis en évidence une surmortalité chez les personnels exposés.
Et c'est précisément au nom du «principe de précaution» que l'avocat de la famille Andrade appelle à prendre des dispositions pour protéger les salariés. Car en France, 4.200 salariés sont directement exposés, sur une durée évaluée à 1.000 heures par an, aux fumées de bitume, selon une étude de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (Inrs).
«Quelque 3 millions de tonnes de bitume chaud sont répandues chaque année sur les routes de France (...) Ces bitumes, résidus de distillation du pétrole, contiennent des substances toxiques, en particulier des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont certains sont cancérogènes», note par ailleurs le point de l'Inrs.
D'ailleurs, selon la caisse régionale de l'assurance maladie des Pays de la Loire, «de nombreux pays européens reconnaissent le cancer de la peau suite à l'utilisation du bitume comme une maladie professionnelle». De quoi faire frémir l'Union des syndicats de l'industrie routière française (USIRF), qui a clamé sa «totale incompréhension» après cette décision de justice.