Nouveau mode de scrutin des collectivités locales: Pour qui? Pour quoi? Pour quand?

Publié le 30 avril 2010.

ELECTIONS - Le gouvernement veut éviter les triangulaires...

Pourquoi un nouveau mode de scrutin?

Avec la réforme des collectivités territoriales mise en oeuvre par Nicolas Sarkozy, les conseillers régionaux et les conseillers territoriaux sont amenés à disparaître pour être remplacés par un conseiller territorial, qui siègera dans les deux assemblées locales. Pour le gouvernement, il s'agit d'être plus efficace et de mettre fin au fameux «mille-feuille législatif». Ce conseiller «unique» sera élu en 2014. Oui, mais comment? Avec un système mixte, un élection à deux tours, mélangeant les règles des scrutins majoritaire et proportionnels comme les régionales? Un scrutin à un tour à la proportionnelle comme les européennes?

Que propose le gouvernement?

Le projet de loi du gouvernement prévoit pour le moment un système mixte, avec 80% d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour (vote pour un candidat) et 20% au scrutin proportionnel (répartition des sièges selon le nombre de voix recueillies). Mais le gouvernement semble avoir laissé de côté cette solution, poussé par des élus de la majorité dépités après la débâcle des régionales, où des triangulaires les ont handicapés. L'exécutif a également écouté les doléances de la majorité, pointant le manque de stabilité introduit par la proportionnelle.

Du coup, François Fillon fait dans la démocratie participative. Il a envoyé mardi un courrier à tous les responsables de partis politiques, sauf au FN, afin de connaître leur «position officielle» sur cette question. Le chef de gouvernement, lui, a émis l'idée d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, en précisant toutefois que ce n'était qu'une piste parmi d'autres. Si elle était retenue, les deux candidats arrivés en tête au premier tour seraient donc qualifiés pour le second. Comme pour la présidentielle. Un mode de scrutin «plutôt apprécié des Français» et plus «simple», d'après Eric Woerth, le ministre du Budget.

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Pourquoi le FN est-il furieux?

Marine Le Pen parle de «dérive totalitaire». «Ceux qui sentent le pouvoir leur échapper ont tendance à bétonner et à essayer d'élaborer des barrages pour éviter de voir le vote des électeurs», a réagi Jean-Marie Le Pen, sur l'Express.fr. Mis au ban par François Fillon, qui ne sollicite pas son avis, le Front national craint surtout pour son avenir politique. Si la réforme est entérinée telle quelle, le parti frontiste aura beaucoup plus de mal à avoir des élus dans les collectivités territoriales et son espoir de revenir au Palais-Bourbon s'évanouira. Depuis 1988 et la réélection de François Mitterrand, le Front national n'a déjà plus de députés mais il conserve un fort maillage d'élus locaux, grâce à ses relativement bons résultats lors des scrutin municipaux, départementaux et régionaux. Qui dit élus, dit financement. C'est donc un enjeu de taille pour le FN, un parti financièrement exsangue.

Que disent les autres formations politiques?

Même si ce système, qui accentuerait le bipartisme, le favoriserait, le Parti socialiste est y opposé. Le PS prône la proportionnelle et dénonce des manoeuvres politiciennes destinée à avantager le parti majoritaire. «Pourquoi ne pas déclarer que, quels que soient le mode de scrutin et le vote, à la fin, c'est l'UMP qui gagne?», résume ironiquement Christophe Borgel, secrétaire national chargé des élections dans Libération. Les autres partis, d'Europe Ecologie au PCF, en passant par le MoDem, sont évidemment contre la réforme telle que suggérée par François Fillon. Tout simplement parce que cela les éliminerait du jeu politique. Ils prônent également l'introduction d'une forte dose de proportionnelle, pour une meilleure représentation. Même le Nouveau Centre, pourtant parti allié de l'UMP, est plus que réservé sur la piste évoquée, qui réduirait encore un peu plus sa marge de manoeuvre au sein de la majorité.

A l'UMP, par contre, on se frotte les mains. Christophe Paillé, le porte-parole de l'UMP, dit plus pudiquement que l'idée «fait son chemin». D'autres sont plus pragmatiques, tels Éric Ciotti, député des Alpes-Maritime, qui a déposé un projet de loi pour supprimer les triangulaires de toutes les élections, comme le rapporte le Figaro. Sauf que, au lendemain des régionales, la ficelle était trop grosse: cette initiative aurait pu passer comme la réponse de la majorité au vote des Français, a-t-on fait remarquer à l'Elysée. Ce point précis de la réforme sera en tout cas débattu à parti du 25 mai à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen de la réforme des collectivités territoriales.

Maud Pierron

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