Le projet de loi sur la psychiatrie en Conseil des ministres avant l'été?

SANTE - C'est l'objectif du gouvernement, alors qu'un nouveau drame a eu lieu à Clichy-la-Garenne...

C'est après un fait-divers que Nicolas Sarkozy avait annoncé la réforme de l'hospitalisation psychiatrique en décembre 2008. Un mois plus tôt, un homme échappé d'un hôpital avait mortellement poignardé un étudiant à Grenoble. 
 
Un an et demi plus tard, le projet de loi est toujours en cours d'élaboration. Entre temps, plusieurs autres drames ont eu lieu, dont le dernier en date s'est déroulé dimanche à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Un père de famille a été poignardé à mort par un sans domicile fixe souffrant de «schizophrénie paranoïde» et hospitalisé onze fois entre 2002 et 2008. Le procureur de la République de Nanterre n'a pas précisé si l'homme était sous injonction thérapeutique.
 
C'est bien là l'un des principaux enjeux du texte visant à réformer la loi de 1990 sur l'hospitalisation sous la contrainte. Remis officiellement aux syndicats, associations et professionnels de santé il y a quinze jours, il vise notamment à instaurer une obligation de soins en ambulatoire, de même qu’il existe une hospitalisation d’office ou à la demande d'un tiers. «La concertation n'est pas terminée. Mais Roselyne Bachelot espère pouvoir présenter le projet de loi en Conseil des ministres avant l'été», indique le ministère de la Santé. Etant donné l'encombrement législatif, avec une session extraordinaire déjà consacrée à l'interdiction du voile intégral début juillet, rien n'est moins sûr.
 
Mieux encadrer les patients dit «difficiles»
 
Les syndicats espèrent bien que leurs remarques seront prises en compte et que le gouvernement n'ira pas trop vite. «On attend depuis 1995 que cette loi soit révisée», rappelle Angelo Poli, président du syndicat des psychiatres d'exercice public, contacté à 20minutes.fr. Sous entendu: pas besoin de se précipiter pour satisfaire l'opinion publique après des cas médiatisés. «Le risque zéro n'existe pas», insiste Angelo Poli.
 
Il n'empêche. Cette réforme vise notamment à mieux encadrer les patients dit «difficiles», en facilitant l'hospitalisation sous contrainte (avec une période d'observation de 72h au lieu de 24h), en contrôlant davantage les sorties (un collège d'experts sera sollicité) et en rendant obligatoires les soins en ambulatoire après. Sous peine de retourner à l'hôpital si cette injonction n'est pas respectée. En revanche, le ministère aurait renoncé à l'idée d'un fichier national des hospitalisations d'office.