Un cargo dégaze dans la mer Méditerranée

DELIT - Il a été dérouté vers Marseille par la marine nationale...

Pris en flagrant délit de rejet illicite d'hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises. Un cargo battant pavillon italien a été dérouté vers Marseille par la marine nationale, vendredi matin, pour avoir commis ce délit. Le cargo, baptisé SDS Rain, avait quitté le port de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) jeudi matin, en route vers la Turquie. Il a été surpris quelques heures plus tard en train de dégazer à 18 km des côtes marseillaises par l'avion de surveillance des douanes.

Sur ordre du parquet de Marseille, le navire, qui transportait notamment de la ferraille, a été pris en charge par une vedette de la gendarmerie et le peloton de sûreté maritime et portuaire. Selon la procédure habituelle dans ce genre d'affaires, le cargo restera immobilisé jusqu'à ce que l'armateur paie une caution qui peut se monter à plusieurs centaines de milliers d'euros, a indiqué le procureur de la République de Marseille Jacques Dallest. Cette somme permettra de garantir le paiement de l'amende à laquelle l'armateur risque d'être condamné.

Ordre de dérouter

«L'enquête se poursuit pour déterminer les responsabilités», a ajouté Jacques Dallest. Le bâtiment avait été repéré jeudi par un avion des douanes chargé de la surveillance des eaux. Comme la procédure le veut, une fois le délit constaté, le représentant du ministère public a été avisé et a donné l'ordre de dérouter, la préfecture maritime dépêchant un patrouilleur et un hélicoptère pour le ramener. Les flagrants délits de ce type restent relativement rares: 12 depuis 2003, selon la préfecture maritime.

«J'ose croire que c'est l'effet dissuasif» de la politique de la France en matière de contrôles et de poursuites, a commenté vendredi le préfet maritime, le vice-amiral d'escadre Yann Tainguy, relevant que «l'étape suivante» sera de convaincre d'autres pays. 

Deux navires surpris en octobre

En octobre, deux navires dont un ferry avaient été surpris en déballastage d'hydrocarbures, l'un à 180 km au sud de Toulon et l'autre entre Toulon et le Cap Corse, lors d'une opération internationale de lutte contre les rejets illicites. Quelque 322 pollutions de tous types (hydrocarbures mais aussi pollutions végétales ou venues de la terre) ont été répertoriées en 2009 sur le territoire couvert par la préfecture maritime de la Méditerranée, et 46 en 2010.

Parmi les dernières affaires jugées, celle de l'«Eurika», dont le capitaine et l'armateur ont été condamnés en septembre à Marseille à 600.000 euros d'amende, pour un rejet sauvage d'hydrocarbures au large de Porquerolles dans une zone de protection écologique. Une loi de juillet 2008 a renforcé les amendes encourues pour ce type de délit.