La commission sur les droits de l'Homme épingle la France sur l'utilisation du Taser et du flash-ball

RAPPORT - La CNCDH s'inquiète de l'usage qui peut être fait de ces armes...

La commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a épinglé mercredi la France à propos de plusieurs dossiers, dont l'utilisation du pistolet «Taser» et du «flash-ball», dans un bilan de sa mise en oeuvre de la Convention contre la torture. La CNCDH, qui rend des avis consultatifs au gouvernement et au Parlement, «s'inquiète notamment de l'usage qui peut être fait du pistolet à impulsion électrique («Taser») et du flash-ball».

Considérant que leur usage peut «s'avérer dangereux et constituer un traitement inhumain et dégradant contraire à la Convention», elle demande leur interdiction «dans des lieux privatifs de liberté et dans le cadre d'opérations d'éloignement forcé d'étrangers». «Dans les autres situations», elle «préconise que leur usage ne soit permis qu'en dernier recours sous réserve d'une formation adéquate des personnels utilisateurs et qu'il fasse l'objet d'un encadrement strict».

Critique des nouvelles prisons

La Commission formule par ailleurs des «observations visant à une meilleure prise en compte des droits fondamentaux des personnes privées de liberté». Ainsi «le taux de suicides de détenus pourrait être limité par un meilleur respect des droits de l'homme en prison, notamment de la liberté d'expression des détenus», estime la CNCDH, qui critique aussi la «conception et la dimension» des nouveaux établissements pénitentiaires de nature à «réduire le lien social et à exacerber les risques de violence».

La commission évoque aussi le traitement des étrangers, en particulier des demandeurs d'asile, et souligne le «rôle indispensable» d'autorités administratives indépendantes - telles que la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - dans le contrôle du respect de la Convention contre la torture.