Le PS demande au gourverment de retirer son projet sur la réforme de la procédure pénale

JUSTICE - Cette réforme prévoit notamment la suppression du juge d'instruction...

Le Parti socialiste «demande solennellement au gouvernement de retirer» son projet de loi sur la réforme de la procédure pénale, qui prévoit notamment la suppression du juge d'instruction, lundi dans un communiqué.

«La garde des Sceaux ne peut pas rester sourde (aux) voix émanant de l'ensemble du monde judiciaire, qui s'élèvent toutes aujourd'hui pour souligner les dangers des projets de réforme du gouvernement», affirme Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale du PS aux libertés publiques et à la justice. «Après des mois de mobilisation de l'ensemble des professions judiciaires, Mme Alliot-Marie, il est temps aujourd'hui de retirer votre projet», dit Mme de la Gontrie.

Impossibilité de discuter

Pour argumenter sa demande, la responsable socialiste rappelle notamment «que la plupart des organisations professionnelles, de magistrats et d'avocats, ont quitté la prétendue concertation de la Chancellerie face au refus du gouvernement d'accepter de débattre réellement de cette réforme». Elle évoque également «l'impossibilité de discuter des principaux aspects du texte, la suppression du juge d'instruction et le nécessaire changement de statut du Parquet».

«C'est aujourd'hui les assemblées générales de plusieurs juridictions et, vendredi dernier, celle de la Cour de cassation, qui expriment leur refus de ce projet aux motifs qu'il "ne garantit pas suffisamment les équilibres institutionnels et l'exercice des droits de la défense et de la victime" et que "le contrôle de la garde à vue ne peut dépendre de l'autorité de poursuite", c'est à dire du Parquet», fait-elle également valoir. En conséquence, «le parti socialiste demande solennellement au gouvernement de retirer ce projet», affirme-t-elle.