Les départements dans un sale état financier

COLLECTIVITES - Vingt-huit conseils généraux sont en difficulté. Ils devraient être 16 de plus l'an prochain...

Ils entendent présenter la facture. Les départements, qui ont jusqu'à ce jeudi soir pour voter leurs budgets, bouclent difficilement leurs comptes en raison des transferts de charges non compensés. Depuis 2002, les conseils généraux se sont vu confier l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le RMI, devenu RSA (revenu de solidarité active). Le problème, c'est que pour calculer les sommes à transférer aux collectivités, l'Etat s'est basé sur ce qu'il dépensait lorsque ces allocations étaient à sa charge. Résultat, malgré le vieilissement de la population, les départements reçoivent la même dotation APA qu'en 2004.

Des compensations insuffisantes

En ce qui concerne le RSA, le transfert de charges est fondé sur le nombre de bénéficiaires en 2005. Et chaque année, l'écart se creuse entre ce que les conseils généraux dépensent et ce qu'ils reçoivent: 11,5 milliards d'euros d'allocations ont été versés en 2008, mais la compen­sation de l'Etat n'a été que de 7,5 milliards, soit 66,5% des dépenses. Pour l'APA, ce taux tombe même à 33%. «On est dans une situation gravissisme, affirme Claudy Lebreton, président (PS) du conseil général des Côtes-d'Armor et de l'Association des départements de France (ADF). Pour 2008, l'Etat nous doit 3,8 milliards. On devrait atteindre les 4,2 milliards pour 2009.»

Selon une liste de l'ADF, 28 départements sont «en grande difficulté» et 16 devraient les rejoindre en 2011. Fer de lance de la grogne, la Seine-Saint-Denis a voté un budget déficitaire, ce qui est illégal. D'autres, comme les Côtes-d'Armor et la Meurthe-et-Moselle ont présenté un budget «insincère». «Nous avons délibérément omis d'inscrire 7,5 millions de dépenses», explique Claudy Lebreton. Tous ont dû faire des coupes, notamment dans les budgets culturel et sportif. Ce qui exaspère Claudy Lebreton: «L'Etat a trouvé 3,5 milliards pour baisser la TVA des restaurateurs. Il doit trouver la même somme pour la solidarité nationale.»