France Télécom: Ouverture d'une information judiciaire pour «homicide involontaire»

JUSTICE - Le groupe et un directeur régional sont accusés d'avoir négligé la gravité de la situation qui a mené un salarié au suicide...

Une information judiciaire pour «homicide involontaire» a été ouverte à la suite du suicide d'un salarié de France Télécom en août 2009, a annoncé ce mercredi le parquet de Besançon. Une première en France, qui fait suite à un rapport de l'inspection du travail estimant que le drame était «en lien avec le travail».

La direction connaissait «l'existence d'un risque grave» et n'a «pas pris les mesures de prévention suffisantes», selon le rapport. Suffisant pour poursuivre le groupe, en tant que personne morale, et le directeur de l'Unité Bourgogne-Franche-Comté de l'époque, pour «homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence et manquement à une obligation de prudence».

De nouveaux éléments au dossier

En outre, le motif «d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)» a été retenu contre ce même directeur. Nicolas G., un technicien de 28 ans, s'était suicidé dans la nuit du 10 au 11 août 2009 à son domicile. Le salarié avait laissé une lettre dans laquelle il mettait particulièrement en cause la SA France Télécom.

Le parquet de Besançon avait estimé dans un premier temps, le 12 août, qu'il était «impossible» d'établir un lien formel de causalité entre ses problèmes professionnels et son suicide. Les éléments réunis par la gendarmerie de Besançon et l'inspection du travail sont aujourd'hui suffisants pour l'ouverture d'information, dit le parquet. Le syndicat Sud-PTT envisage de se porter partie civile dans l'affaire.