Non-lieu général sur le financement de l'ex Parti républicain

JUSTICE - L'enquête a duré plus de 15 ans...

Un non-lieu général a été rendu après plus de 15 ans d'enquête dans l'affaire du financement de l'ex-Parti républicain (PR) qui avait valu plusieurs mises en examen au président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Le juge du pôle financier du palais de justice de Paris, Jean-Marie d'Huy, a signé le 26 février cette ordonnance de non-lieu dont bénéficient, outre Gérard Longuet, l'ancien trésorier du PR, Jean-Pierre Thomas, le banquier Alain Cellier, un conseiller de Gérard Longuet, Génia Constantinoff, le promoteur immobilier Christian Pellerin et l'homme d'affaires Michel Reyt, selon cette source, confirmant une information du Figaro.fr.

L’enquête ouverte en 1994

Cette enquête sur un financement occulte du Parti républicain (PR, aujourd'hui disparu), visant à déterminer si ses caisses avaient été alimentées de 1987 à 1991 par des fonds d'origine suspecte, était ouverte depuis octobre 1994 pour abus de bien social, abus de confiance et infraction relative au financement des partis politiques. Cette ordonnance de non-lieu concerne pas moins de six affaires différentes liées à un financement, parfois en espèces, du PR.

Des dons anonymes

Un volet de l'enquête concernait notamment une somme de 5,7 millions d'euros en espèces qui avait abondé les comptes du PR. Le juge d'Huy a finalement été convaincu par les explications livrées par les mis en examen, à savoir que ces sommes provenaient de dons anonymes antérieurs à la loi sur le financement des partis de 1989.

De même, le juge a entendu les explications données par Jean-Pierre Thomas concernant une somme de 350.000 euros (2,3 millions de francs) en coupures de 500 francs découverte en 1995 lors d'une perquisition. Selon M. Thomas, cette somme provenait de fonds secrets accordés par le gouvernement.

«Ça aurait pu être traitée en un an»

Les anciens cadres du PR bénéficient également d'un non-lieu sur le volet immobilier de l'affaire: le siège parisien du PR a bien été financé par une filiale de la Compagnie générale des Eaux, devenue Veolia, ce qui est délictuel. Mais selon le juge d'Huy, dont l'ordonnance est citée par le Figaro, ces faits sont amnistiés par la loi de 1990 qui ne prévoyait des poursuites qu'en cas d'enrichissement personnel et non en cas de financement politique.

Ainsi selon le juge, les charges ne sont pas suffisamment caractérisées pour décider d'un renvoi en correctionnelle des personnes mises en examen. Le parquet de Paris avait déjà requis en 2009 un non-lieu général dans cette enquête qui avait entraîné la démission de Gérard Longuet du ministère de l'Industrie en 1994.

Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, estime sur le site du Figaro que cette procédure «aurait pu être traitée en un an». «Ce qui m'est arrivé m'incite à exiger un équilibre de l'enquête», ajoute l'ancien ministre, qui affirme avoir été «la cible d'informations partielles et malveillantes qui ont été diffusées sans être contrôlées».