Un rapport propose de noter la fonction publique

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Publié le 3 mars 2010.

POLITIQUE - Pour améliorer la qualité du service public, un député UMP veut évaluer ses agents en fonction de 12 indicateurs...

Après le site note2be.com qui proposait de noter les professeurs, un rapport propose d'évaluer  la qualité du service public, grâce à quelques indicateurs «emblématiques, transversaux et interministériels».

Insistant sur la nécessaire «culture du résultat» dans les services publics mais constatant que «les indicateurs aujourd'hui utilisés sont trop nombreux (1.178) pour focaliser l'action publique», le rapport remis mercredi par le député François Cornu-Gentille (UMP) au ministre de la Fonction publique Eric Woerth propose au total une douzaine d'indicateurs.

Les délais à la loupe

«Le faible niveau de qualité de service, comme l’absence de respect des indicateurs de délai, peut conduire à des ruptures de droit pour les usagers", souligne le rapport. Il propose par exemple de mesurer le «nombre de services capables de délivrer un passeport en moins de deux semaines», le «délai de traitement des dossiers complets d’indemnisation chômage», ou la «part de demandeurs d’emploi recevant au moins une proposition d’emploi ou de formation tous les deux mois».

En matière de sécurité, il préconise de se focaliser sur le «délai d'intervention des forces de sécurité» ou encore le «nombre de commissariats/gendarmeries fournissant le nom d’un référent pour le suivi de la procédure».

Education, santé, retraite, tous concernés

Dans l'Education, il suggère de mesurer «le taux de satisfaction du premier voeu d’orientation des élèves en fin de classe de troisième», dans le secteur de la santé, il propose de s'intéresser au «délai entre la visite d’un médecin généraliste et la visite d’un spécialiste», et en matière de retraite de se focaliser sur le «taux de fiabilité des relevés de retraite» et le «nombre d’organismes de retraite proposant un référent chargé du suivi personnalisé des droits de retraite».

Ces indicateurs de qualité de service sont «portés par l'opinion publique» au vu de deux sondages menés dans le cadre de cette mission, explique-t-il. Ils devront être publiés «pour être transparents vis à vis des Français», ajoute François Cornu-Gentille.

Implication des fonctionnaires

Pour éviter l'opposition des agents du service public, il propose de les impliquer dans la constitution des indicateurs, et de mettre en place par exemple «un intéressement collectif dans la Fonction publique qui tienne compte d’indicateurs de qualité de service».

Il suggère également de «susciter une fédération nationale des associations d’usagers des services publics pour doter les usagers d’un représentant ayant une capacité de dialogue reconnue et puissante face à l’administration».

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