Suppression du juge d'instruction: la concertation commence mal

JUSTICE - Michèle Alliot-Marie lance une «concertation» sur la réforme de la procédure pénale...

Déception, inquiétude, la concertation sur la réforme de la procédure pénale est loin de rassurer le monde judiciaire, qui entend manifester son mécontentement mardi prochain devant le Palais de Justice de Paris.

L'Union syndicale des magistrats (USM), qui a ouvert le bal des discussions mardi, est en effet ressortie «déçue»: «La ministre nous a confirmé qu'il n'était pas question de revenir sur le coeur de la réforme, la suppression du juge d'instruction, soupire le secrétaire général du syndicat, Laurent Bedouet. Nous ne pouvons pas l'accepter.»

La disparition du juge d'instruction entérinée

Conformément au souhait du président de la République, la réforme entérine la disparition du juge d'instruction au profit d'un juge de l'enquête et des libertés (JEL), chargé de contrôler l'enquête désormais conduite par le procureur. Si, pour Michèle Alliot-Marie, la réforme vise à apporter «clarté et efficacité» à un système judiciaire jugé trop complexe, les organisations de magistrats et d'avocats ne sont pas du tout de cet avis et y voient «un moyen de mettre au pas la justice» et d'«étouffer les affaires les plus sensibles».

Le garde des Sceaux ne pourra empêcher le parquet d'ouvrir une enquête, assure de son côté Michèle Alliot-Marie. Et s'il demandait le classement d'une affaire, le procureur serait «tenu de désobéir». Une promesse qualifiée de «plaisanterie» par l'USM, la carrière de procureur dépendant entièrement du ministre. Les syndicats sont d'autant plus inquiets qu'ils ont découvert une disposition inattendue dans le texte de 225 pages qui leur a été transmis: le projet prévoit que les délais de prescription pour les affaires d'abus de biens sociaux ne démarrent plus au moment où l'infraction a été découverte, mais à la date où elle a été commise. Or «ces délits sont par nature révélés longtemps après les faits, réagit Laurent Bedouet. Pour nous, c'est une preuve de plus que la réforme ne vise qu'à museler la justice.»