La concertation sur la réforme de la procédure pénale débute ce mardi

JUSTICE - Mais les opposants n'auront que peu de marge de manoeuvre pour modifier le texte...

Le ministère de la justice soumet ce mardi aux différents acteurs concernés son avant-projet controversé de réforme de la procédure pénale, qui consacre la disparition du juge d'instruction et aménage la garde à vue, objet de nombreuses critiques.

Consultation de six semaines à deux mois

Les syndicats de magistrats, avocats, policiers, associations de victimes et institutionnels vont être consultés durant «six semaines à deux mois» à propos de cet «avant-projet», contenu dans un document de 225 pages se voulant «le plus compréhensible possible pour les Français», selon la Chancellerie.

Des modifications pourront être apportées à la marge, mais le coeur du dispositif envisagé par Michèle Alliot-Marie, à savoir la suppression du juge d'instruction et l'attribution des pouvoirs d'enquête au procureur (magistrat du parquet subordonné à la Chancellerie), n'est pas négociable.

Observations et propositions «prises en compte»

«Refuser la réforme ou réclamer le maintien du juge d'instruction pour le neutraliser n'aurait pas de sens. En revanche, les observations et propositions seront prises en compte», explique la garde des Sceaux dans un entretien au Parisien ce mardi.

Les opposants au projet crient à la «reprise en main» de la justice par le pouvoir, mais pour le ministère de la justice ce texte, «une vraie refondation», apportera au système pénal la «clarté» et «l'équité des procédures» qui lui font défaut. Michèle Alliot-Marie ajoute avoir «veillé à éliminer toute raison de suspicion».