Affaire Soumaré: la Cnil exige des explications de la police

JUSTICE - La Commission informatique et libertés se demande comment les détracteurs du candidat socialiste se sont procurés des fichiers...

L'affaire Soumaré n'en finit pas de faire des remous. Après les virulentes critiques de la gauche mais aussi celle de la droite, c'est au tour de la Cnil de fustiger le maire UMP de Franconville Francis Delattre. Ce dernier est accusé d'avoir évoqué les ennuis qu'Ali Soumaré, candidat socialiste aux régionales en Ile-de-France, aurait eu avec la justice.

 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a ainsi demandé à la police des explications sur l'origine des informations concernantle candidat PS dans le Val-d'Oise et cible d'attaques de l'UMP, a annoncé la Cnil vendredi.

 

Le président de la Commission, Alex Türk, a adressé jeudi un courrier au Directeur général de la Police nationale sur l'origine de ces informations qui «auraient été issues du Stic», un fichier de police controversé, a indiqué la Cnil dans un communiqué.

 

Passé judiciaire d'Ali Soumaré

Alex Türk rappelle que «l’article 7 du décret du 5 juillet 2001», qui a créé le Système de traitement des infractions constatées (Stic), «prévoit une traçabilité des recherches effectuées ainsi qu’un historique des consultations de ce fichier». Cela devrait «faciliter la clarification et l’établissement des faits», souhaite-t-il.

 

Des sources policières avaient indiqué mercredi que des «vérifications non officielles» étaient en cours pour déterminer si les informations sur le passé judiciaire d'Ali Soumaré provenaient de ce fichier, qui recense auteurs et victimes d'infractions.

 

«Manque de rigueur» du Stic

Le Stic a été épinglé à plusieurs reprises par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui lui reproche un «manque de rigueur» et une «absence quasi systématique» de mise à jour des informations consignées.

 

Seuls les fonctionnaires habilités peuvent consulter ce fichier (100.000 sur un total de 146.000 policiers au 2 décembre 2008) au moyen d'un mot de passe. Cela donne lieu à «plus de 20 millions» de consultations par an, selon la Cnil.

 

Au 1er décembre 2008, le plus gros fichier de police renfermait plus de 36 millions de procédures concernant 5 millions et demi de personnes mises en cause, dont des artistes, et 28 millions de victimes, selon la même source.