La cour de cassation annule la relaxe de cinq anciens détenus français de Guantanamo

JUSTICE - Ils seront rejugés en appel...

La Cour de cassation a annulé ce mercredi la relaxe de cinq anciens détenus de Guantanamo, qui devront être rejugés par la cour d'appel de Paris pour association de malfaiteurs à visée terroriste.

Ce feuilleton judiciaire a débuté le 19 décembre 2007, lorsque le tribunal correctionnel de Paris avait jugé les cinq hommes coupables d'avoir rejoint entre 2000 et 2001 l'Afghanistan avec des visées jihadistes.

Plusieurs années de prison chacun

Pour ces actions «terroristes», le tribunal avait condamné Brahim Yadel à cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis, et Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid à quatre ans de prison, dont trois avec sursis.

Mais le 24 février 2009, la cour d'appel de Paris avait infirmé le jugement au motif que la procédure d'enquête avait été irrégulière.

Emprisonnés deux ans à Guantanamo

Les cinq hommes avaient été arrêtés en 2001 par les forces américaines, puis emprisonnés entre 2002 et 2004 au camp de Guantanamo à Cuba avant d'être transférés en France, d'y être mis en examen et de passer jusqu'à deux ans en détention provisoire.

A Guantanamo, ils avaient été interrogés à trois reprises par les services de renseignement français. Mais les comptes-rendus classés secrets des interrogatoires n'ont été versés au dossier qu'après un supplément d'information demandé par les juges de première instance en 2007.

«Déloyauté» de la procédure

Au procès en appel, la défense avait alors dénoncé la «déloyauté» de la procédure qui «ne figurait pas au dossier, en violation caractérisée des droits» des prévenus. La cour d'appel avait retenu l'argument, estimant que les services français avaient mené, sans mandat, un travail de police judiciaire. Elle avait prononcé la relaxe des cinq prévenus avant que le parquet général ne se pourvoit en cassation.

Lors de l'audience du 3 février dernier devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, l'avocat général, Robert Finielz, avait recommandé d'annuler la décision. Dans son arrêt rendu ce mercredi, la Cour a donc suivi cet avis et a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris.