Elle doit être la «feuille de route» des policiers et gendarmes jusqu'en 2013. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite «Loppsi 2», doit être adoptée, ce mardi après-midi, par les députés, après une semaine de débats parfois âpres. Tour d'horizon des principales mesures.
La vidéosurveillance accrue
Rebaptisée «vidéoprotection», l'utilisation de caméras sur la voie publique est renforcée. Elle est notamment étendue aux «personnes morales privées», c'est-à-dire aux entreprises et associations, qui pourront installer des caméras sur la voie publique à proximité de leurs bâtiments «dans les lieux susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme ou particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol».
Internet encadré
Le volet consacré à la cybercriminalité crée un délit d'usurpation d'identité sur Internet et autorise la pose de «mouchards» pour capter à distance les données informatiques dans les affaires de criminalité en bande organisée. Quant aux fournisseurs d'accès, ils devront bloquer les sites pédopornographiques.
Une mesure, jugée «inefficace» à gauche. «Si une caractéristique de ces sites est leur capacité de migrer d'un hébergeur à l'autre, si on se contente de "blacklister" une adresse, il va de soi que la personne qui a conçu ce site migrera chez un autre hébergeur», souligne le député (PS) du Finistère, Jean-Jacques Urvoas.
Peines alourdies pour les chauffards
En cas d'infraction grave au Code de la route, le véhicule pourra être confisqué. L'auteur de blessures involontaires ou d'homicide au volant pourra se voir interdire pendant une durée de cinq ans la conduite d'une voiture non équipée d'un système d'antidémarrage par éthylotest. Le trafic de points de permis de conduire devient un délit pénal.