Le couvre-feu pour les moins de 13 ans a été voté

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Publié le 11 février 2010.

LOPPSI 2 - Cette disposition s'appliquera entre 23h et 6h du matin...

On ne sait pas si cela portera ses fruits, mais l'Assemblée nationale a voté jeudi, dans le cadre de la loi Loppsi 2, une disposition autorisant les préfets à instaurer un couvre-feu pour les enfants de moins de 13 ans non-accompagnés entre 23 heures et 6 heures.
 
L'article adopté précise que possibilité est donnée au préfet «d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans entre 23h et 6h lorsque la présence sur la voie publique pendant la nuit, sans être accompagnés de l'un des parents (...) les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité».

«Une mesure de pur affichage»
 
La gauche s'est opposée en vain à cette disposition, dénonçant «une mesure de pur affichage», et a rappelé que les maires pouvaient déjà décider eux-mêmes d'instaurer un tel couvre-feu. Patrick Brouezec (PCF) et Noël Mamère (Verts) se sont ainsi déclarés «défavorables à l'attribution de ce nouveau pouvoir au préfet, qui constitue une nouvelle étape dans la recentralisation et le rabotage des compétences des communes».
 
«C'est très très grave», a lancé Sandrine Mazetier, députée PS de Paris, «car cela laisse penser que la police, quand elle voit la nuit un enfant de treize ans, ne fait rien. Vous donnez une image désastreuse de la police: aucun policier ne laisse errer la nuit un enfant seul. Vous provoquez un divorce entre l'opinion et ceux qui sont chargés de la protéger».
 

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