Noël Mamère et Alima Boumediene-Thiery veulent réformer la garde à vue

JUSTICE Ils ont présenté une proposition de loi ce mardi...

Avec agence

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Noel Mamère, le 9 décembre 2009 à l'Assemblée.

Noel Mamère, le 9 décembre 2009 à l'Assemblée. — CHESNOT/SIPA

Alors que la polémique fait rage autour de la garde à vue de quatre mineurs à Paris, deux parlementaires Verts, le député Noël Mamère et la sénatrice Alima Boumediene-Thiery, ont présenté mardi une proposition de loi visant à réformer la garde à vue, affirmant qu'il faisait «très mauvais temps pour les libertés dans ce pays».

Cette proposition, déposée sur les bureaux des deux assemblées, a été co-signée au Sénat par le groupe socialiste, auquel les sénateurs Verts sont rattachés et à l'Assemblée par les seuls députés Verts. Sans le soutien de l’UMP, elle n’a bien sûr aucune chance de passer.

Dénonçant le caractère «aberrant et honteux» des gardes à vue, Noël Mamère a ajouté qu'il espérait que les députés socialistes co-signent ce texte. Le PS de son côté a annoncé qu'une proposition de loi socialiste serait étudiée le 25 mars. Le texte vise à instituer la présence effective d'un avocat dès le début de la garde à vue, a annoncé mardi Bruno Le Roux, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée.

Limitation des gardes à vue

La proposition de loi demande de limiter les gardes à vue aux infractions passibles d'une peine d'emprisonnement supérieure à cinq ans. Pour les autres infractions, elle serait soumise à une autorisation de la justice.

Le principe du droit au silence du gardé à vue est également réaffirmé. L'avocat pourrait être présent dès le début de la garde à vue, il aurait accès au dossier pénal et assisterait aux interrogatoires. Le texte propose aussi de rendre obligatoire pour les mineurs la présence de l'avocat ainsi qu'un examen médical.

«Rendre le régime conforme à la convention européenne des droits de l’Homme»

Il s'agit, a souligné Alima Boumediene, de «rendre le régime français de la garde à vue conforme à la convention européenne des droits de l'Homme». Elle a pointé du doigt le chiffre «incroyable» et «alarmant» des «900.000 gardes à vues pour 2009».

Caroline Mecary, avocate et candidate d'Europe-Ecologie pour les régionales, s'est inquiétée des conditions «indignes» de la garde à vue qui touche désormais «un grand nombre de citoyens ordinaires». Elle a dénoncé «l'impuissance totale» actuelle de l'avocat qui «ne sert à rien en terme de défense».

Elle a aussi évoqué «l'appui inespéré des magistrats» en évoquant l'annulation, le 28 janvier, par le tribunal correctionnel de Paris, de cinq gardes à vue, pour non-respect de la convention européenne des droits de l'Homme.

Le groupe RDSE (à majorité PRG) du Sénat a également déposé une proposition sur le même sujet. Un débat sur les gardes à vue devait avoir lieu en séance au Sénat, mardi après-midi.