LOPPSI 2: des mesures de rétorsion immédiates pour les contrevenants au Code de la route

SECURITE - Il veut «réduire durablement la délinquance». Dans le quotidien Le Figaro, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux précise mardi les nouvelles mesures contre l'insécurité routière contenues dans la loi dite LOPPSI 2...

-Confiscation obligatoire du véhicule: Cette mesure sanctionnera les automobilistes au volant alors qu’ils n’ont jamais passé leur permis ou que ce dernier a été annulé par la justice. En cas d’accident impliquant un homicide ou des blessures involontaires, le véhicule du conducteur en cause sera confisqué s’il était en récidive de conduite sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de grand excès de vitesse.

La saisie du véhicule, jusqu’à présent assez rarement mise en œuvre, devient automatique dans ces cas de figure. Si le juge estime ne pas devoir y recourir, il devra motiver sa décision.
 
-Contrôle de stupéfiants plus réguliers: Les tests salivaires, autorisés pour certaines infractions, seront désormais sur réquisition du procureur. Ainsi, des contrôles systématiques pourront être organisés. Les forces de l’ordre pourront également imposer des tests pour toute infraction relevée.
 
-Ethylotest antidémarrage: dès la première infraction concernant l’alcool au volant, le juge pourra imposer l’installation du dispositif. En cas de non-respect de la mesure, le conducteur risque deux ans de prison et 4.500 euros d’amende, mais aussi la saisie de sa voiture si celle-ci n’est pas équipée du dispositif alors que le conducteur est contrôlé pour la deuxième fois.
 
-Contre le trafic de point: Désormais, le vendeur, comme l’acheteur de points seront passibles de six mois de prison et de 15.000 euros d’amende, alors qu’aucune peine n’était prévue jusque-là. Une peine doublée si le troc de points s’effectue régulièrement sur Internet ou un autre support.
 
-Immobiliser le véhicule en cas d’infraction: désormais le préfet, et pas seulement le procureur, pourra ordonner l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule pendant sept jours pour éviter que le conducteur qui vient de commettre une infraction puisse repartir.
 
-Les voitures des trafiquants revendues aux enchères: Une partie des véhicules rapides des convois «go fast», saisis aux trafiquants de drogue, sera affectée aux forces de l’ordre chargées de ces contrôles. Le reste des voitures sera mis aux enchères dès l’arrestation des délinquants, sauf opposition des magistrats.

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