Pourquoi le décret sur la mobilité des fonctionnaires peut mettre le feu aux poudres

DECRYPTAGE - Derrière, une future lutte de pouvoir entre l'Etat et les collectivités territoriales...

Le gouvernement a-t-il vraiment révolutionné la fonction publique en inventant le licenciement de fonctionnaires avec le projet de décret controversé sur leur mobilité? Pas sûr. Décryptage avec Luc Rouban, chercheur au CEVIPOF.

Quelle est la nouveauté du décret?
Le point de discorde s'intitule «réorientation professionnelle», qui consiste à proposer à un fonctionnaire dont l'emploi serait supprimé un choix de «trois + trois» postes «correspondant à son grade, son projet professionnel, à sa situation de famille, et à son lieu de travail habituel». Si les trois premiers sont rejetés, trois autres sont soumis au choix de l'agent.

Qu'est ce qui change?
Selon Luc Rouban, ce décret améliore plutôt les choses juridiquement: Avec la nouvelle procédure, le fonctionnaire ne sera licencié que s'il «refuse successivement les six postes qui lui sont proposés», tandis que la législation précédente permettait de le licencier après le refus du seul poste alternatif proposé.

Certes, «mais en réalité, plusieurs postes lui étaient suggérés», précise Luc Rouban qui pointe du doigt le décalage entre le droit et la pratique. En effet, le chercheur doute que la réorientation professionnelle offre «de vrais bons emplois», même si le niveau équivalent et la proximité géographique sont assurés.

Ainsi, selon Luc Rouban, si juridiquement, la loi est meilleure que la précédente, dans la pratique, «elle est pire».

Pourquoi les syndicats protestent-ils?
Ils pointent d'abord du doigt l'absence de dialogue social autour de l'élaboration du décret. L'UNSA demande ainsi plus d'explications de la part d'Eric Woerth, accusé de «maltraiter les fonctionnaires», tandis que l'UFFA-CFDT appelle au retrait pur et simple du décret. Cependant, aucun mouvement de grève n'est prévu à ce jour, faute de mobilisation confessent-ils.

Combien de fonctionnaires pourraient être concernés?
Joint par 20minutes.fr, le cabinet d'Eric Woerth, n'est pas en mesure de chiffrer le nombre d'agents auxquels la nouvelle procédure s'appliquerait, mais il pourrait s'agir de plusieurs milliers de fonctionnaires par an. Particulièrement concernés, les secteurs de l'équipement, du social, de la culture, de la justice et de la défense.

Quel est l'enjeu derrière ce décret?
Au-delà de la remise en cause du statut de fonctionnaire pointé par les syndicats, «l'Etat cherche en réalité à se décharger de ses fonctionnaires sur les collectivités territoriales qui devront se débrouiller pour les payer, notamment en augmentant les impôts locaux», assure Luc Rouban qui estime que les vrais enjeux derrière cette réforme sont politiques: «C'est une mèche allumée autour d'un baril de poudre».