Voile intégral: la mission parlementaire rend son rapport ce mardi

SOCIETE - Elle fait 18 propositions, dont une loi d'interdiction dans les services publics, y compris dans les transports...

La mission parlementaire sur le voile intégral préconise son interdiction par la loi dans les services publics, transports compris, dans un rapport adopté mardi dans une très grande tension, une majorité des membres présents exigeant aussi une loi d'interdiction dans tout l'espace public.

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La mission parlementaire fait 18 propositions, dont une loi d'interdiction dans les services publics, transports inclus.

Le PS, divisé entre partisans d'une prohibition totale et opposants à toute loi «stigmatisante» sur un phénomène «marginal» (1.900 femmes en France, selon le gouvernement), va boycotter le vote des conclusions de la mission pour protester contre un débat «pollué par celui sur l'identité nationale».

Mettre un coup d'arrêt au port du voile intégral

Pas d'unité non plus à droite: des membres UMP de la mission veulent aller plus loin avec une loi d'interdiction dans tout l'espace public, tout comme son président, André Gerin (PCF). Cette interdiction est également prônée, avec amende à la clef, par le patron des députés UMP, Jean-François Copé. Ils estiment que seule une prohibition générale est de nature à mettre réellement un coup d'arrêt au port du voile intégral en France.

Mais une telle loi pose des «questions juridiques complexes» et son «annulation par le Conseil constitutionnel ou une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme sonnerait comme une défaite de la République», souligne le rapport. La mission plaide donc d'abord pour une résolution parlementaire (sans pouvoir contraignant), proclamant que «c'est toute la France qui dit non au voile intégral».

Interdiction de dissimuler son visage

Le rapport préconise aussi une loi interdisant de «dissimuler son visage» dans les services publics (administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports...). Concrètement, le texte de loi «contraindrait les personnes non seulement à montrer leur visage à l'entrée du service public mais aussi à conserver le visage découvert» en son sein, faute de quoi les femmes concernées ne pourraient pas percevoir les prestations souhaitées.

Avant même la publication du rapport, Jean-François Copé a fait savoir qu'il entendait faire voter une loi d'interdiction totale. Mais si l'Assemblée s'engageait, au final, sur cette voie, il faudrait au préalable «recueillir l'avis du Conseil d'Etat» pour s'assurer de son caractère constitutionnel, insiste la mission.